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Marché de travaux - 570550-2019

03/12/2019    S233    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Créteil: Travaux d'assainissement

2019/S 233-570550

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: M. le président du Conseil départemental — direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94054
Pays: France
Courriel: DSEA-Fax-SGFM-Marche@valdemarne.fr
Téléphone: +33 149568760

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valdemarne.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355996&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355996&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355996&orgAcronyme=a8z
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP), des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne

Numéro de référence: DSEA19-28
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux de construction d'une Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) et de ses ouvrages annexes alimentation, et la réalisation d'une Station anti-pollution (SAP) à Champigny-sur-Marne. La Station de dépollution des eaux pluviales (SDEP) est située sur la commune de Champigny-sur-Marne, au sein de la ZAC des bords de Marne. Cette station a pour vocation de traiter les eaux pluviales du bassin versant du rue de la Lande à un débit de 700 l/s avant leur rejet dans la Marne au niveau de la station anti-crue La Plage. Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-3 du code de la commande publique, les prestations essentielles suivantes soient réalisées directement par le titulaire du marché public:

— la réalisation des bétons à l'intérieur du bi-lobe (coffrage et mise en œuvre),

— la réalisation des parois moulées,

— le fonçage par micro-tunneliers entre la place Lénine et la SDEP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 42 775 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Champigny-sur-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concerne des travaux de génie civil et d'équipement induits par la construction de la Station de dépollution des eaux pluviales dit SDEP, des ouvrages annexes d'alimentation et de la station anti-pollution à Champigny-sur-Marne. Le détail des prestations attendues est définit au sein des documents de la consultation (RC, CCAP et CCTP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 775 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 41
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter une offre variante. La variante est facultative et portera uniquement sur les éléments fixés au cahier des charges. Les candidats doivent cependant obligatoirement remettre une offre conforme au cahier des charges (solution de base).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 du code de la commande publique.

— lettre de candidature: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— le procès-verbal de la réunion du Comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport présentant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou, à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CS (entreprises de moins de 11 salariés). Ce CSE est défini aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales. Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, le PV de la réunion du CSE ou, à défaut, cette attestation peut être fourni par le titulaire au plus tard lors de l'attribution du marché public,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifications FNTP ou équivalentes suivantes — référentiel nomenclature des travaux publics 2019:

— 112 Ouvrages de technicité moyenne,

— 1512 Réalisation par tunnelier — diamètre < 2,5 m,

— 1521 Creusement manuel ou mécanisé,

— 1621 Réservoirs d'eau &#8805; 2 000 m3,

— 164 Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,

— 2313 Travaux de terrassement en grande masse,

— 251 Parois moulées,

— 2651 Traitement des sols par injection,

— 5141 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,

— 544 Bassins.

* Qualifelec: électrotechnique: indice E3 — gestion technique CF3 — Courants faibles: CF2. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de la réglementation de la commande publique, le titulaire du marché a l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 5 du CCAP. Par ailleurs, l'enlèvement des déblais et des boues stockées et leur évacuation vers une décharge sera effectué conformément au Cahier des clauses environnementales (CCE). En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, en raison de l'imbrication des prestations et pour la bonne tenue du marché. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché, il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont détaillées à l'article 8 du CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 039-087135
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2020
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date n'est donnée qu'à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Unité monétaire utilisée: l'euro. Cet avis fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Modalités de remise des offres: la consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics, depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr) ou depuis l'adresse URL de la rubrique «Communication». L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DCE est très volumineux. En cas de difficulté pour retirer le DCE sur Maximilien, un lien de téléchargement a été créé. Ce lien de téléchargement sera transmis aux candidats après une demande formulée au pouvoir adjudicateur via la messagerie sécurisée de Maximilien. Les candidats disposent également d'une hotline + 33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions apportées sur les consultations téléchargées. Les candidats doivent faire un seul dépôt sur la plateforme contenant à la fois les documents relatifs à l'offre de base et éventuellement à l'offre variante. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à transmettre une copie de sauvegarde des éléments transmis sur Maximilien sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…). Ce support physique électronique devra être transmis sous pli scellé, avant la date et l'heure limites de remise de l'offre, et comporter obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde» ainsi que l'intitulé du marché et le nom du candidat. La copie de sauvegarde pourra être déposé sur place, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — immeuble Thalès — 1er étage — bureau nº 156 — 25 rue Olof Palme, 94000 Créteil ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à l'adresse département du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — hôtel du département — 94054 Créteil. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le caractère volumineux des offres peut entraîner des difficultés lors du chiffrement ou du déchiffrement des plis sur Maximilien. Compte-tenu de la volumétrie des offres attendues, le pouvoir adjudicateur encourage fortement les candidats à compléter le dépôt de leurs plis sur Maximilien par l'envoi d'une copie de sauvegarde. La réponse est électronique mais la signature n'est plus obligatoire lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prestations seront financées dans le cadre du budget annexe d'assainissement du département, complété par d'éventuelles subventions, et feront l'objet d'un mandat administratif. Les prix sont révisables selon les modalités énoncées à l'article 6.2 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019