Marché de travaux - 570667-2019

03/12/2019    S233    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Beauvais: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports

2019/S 233-570667

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de Breteuil
Numéro national d'identification: 52602061500062
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — bâtiment A
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: amerlot@gie60.fr
Téléphone: +33 344153732

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saoise.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création d'un terrain de football en gazon synthétique avec éclairage et tribunes stade Frédéric Maître

Numéro de référence: Sao 19-383
II.1.2)Code CPV principal
45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, l'ensemble des candidats sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur offre dans les conditions fixées à l'article 2.10 du règlement de consultation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 839 919.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols sportifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44112200 Revêtements de sol
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Sols sportifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Éclairage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tribunes métalliques couvertes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223110 Installation de structures en métal
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Tribunes métalliques couvertes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition ancienne tribune et déplacement du vestiaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Démolition ancienne tribune et déplacement du vestiaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à travers le mémoire technique demandé aux candidats / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Le marché ne sera pas reconduit.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du code de justice administrative

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Sols sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Polytan France
Adresse postale: chemin des Vignes
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80000
Pays: France

Adresse internet: http://www.saoise.fr/marches-publics

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 688 679.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Éclairage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA SCOP DRTP
Adresse postale: 45 rue du Faubourg du Pont
Ville: Saint-Florentin
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89600
Pays: France

Adresse internet: http://www.saoise.fr/marches-publics

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Tribunes métalliques couvertes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Démolition ancienne tribune et déplacement du vestiaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Constant Roussel
Adresse postale: ZA Rue d'Amiens
Ville: Breteuil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60120
Pays: France

Adresse internet: http://www.saoise.fr/marches-publics

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 240.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Date de signature du marché: 6.11.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383274984
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019