Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro national d'identification: 24720013200014
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code NUTS:
FRG04 SartheCode postal: 72039
Pays: France
Courriel:
marches@lemans.frTéléphone: +33 243473731
Fax: +33 243473740
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.lemans.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
achat d'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules - durée de 4 ans
Numéro de référence: 2021_0089_2_fcs_ip
II.1.2)Code CPV principal24111600 Hydrogène
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- setram ; le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.Il s'agit d'acheter de l'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules à hydrogène, tels que des Bom et desautobus.Le titulaire devra également mettre à disposition de Le Mans Métropole et de la Setram un système de distribution aux caractéristiques propres à répondre à leurs impératifs d'exploitation, sur toute la durée du présentmarché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum pour 4 ans comme suit :- montant maximum pour 4 ans Le Mans Métropole : 1 375 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum pour 4 ans Setram : 4 125 000 euro(s) (H.T.)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24111600 Hydrogène
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- setram ; le coordonnateur du groupement de commandes est Le Mans Métropole.Il s'agit d'acheter de l'hydrogène pour l'approvisionnement de véhicules à hydrogène, tels que des Bom et desautobus.Le titulaire devra également mettre à disposition de Le Mans Métropole et de la Setram un système de distribution aux caractéristiques propres à répondre à leurs impératifs d'exploitation, sur toute la durée du présentmarché.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il comporte un montant maximum pour 4 ans comme suit :- montant maximum pour 4 ans Le Mans Métropole : 1 375 000 euro(s) (H.T.).- montant maximum pour 4 ans Setram : 4 125 000 euro(s) (H.T.)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
pondération selon les critères suivants :1- capacités techniques permettant une réactivité pour fournir de l'hydrogène à un bus dès la notification du marché : 50%2- capacité professionnelle du candidat : 30%3- capacité économique et financière : 20%
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
des modifications contractuelles pourront être conclues au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/12/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ;tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignement(s) administratif(s) :Le Mans Métropole - pôle Marchés et Achats Publics - auprès de : Isabelle PREVOST - téléphone : 0243474378renseignement(s) techniques (s) : Partie Setram - laurencetilloy - 0243406666partie Le Mans Métropole - patrick DENEUVY - 0243474342
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/11/2021