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Lieferungen - 571238-2019

03/12/2019    S233    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Saint-Nazaire: Compteurs à eau

2019/S 233-571238

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Région Nazairienne Estuaire
Numéro national d'identification: 24440064400013
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44605
Pays: France
Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr
Fax: +33 240004038

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-carene.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de compteurs d'eau franco de port et d'emballage pour la direction du cycle de l'eau de la Carene

Numéro de référence: 201905291051
II.1.2)Code CPV principal
38421100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation est décomposée en 3 lots:

— lot nº 1: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 15 mm avec ou sans module radio,

— lot nº 2: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 20/30/40 mm avec ou sans module radio,

— lot nº 3: compteurs de vitesse MIB équivalent classe C DN 40 à 150 et compteur de vitesse MID équivalent classe B DN 50 à 200.

L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 15 mm avec ou sans module radio

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 1: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 15 mm avec ou sans module radio — montant minimal 200 000,00 EUR HT — montant maximal 860 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 20/30/40 mm avec ou sans module radio

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 2: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 20/30/40 mm avec ou sans module radio — montant minimal 20 000,00 EUR HT — montant maximal 100 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot 2 uniquement, une variante sur composite pourra être acceptée ainsi que sur la technologie de mesure des compteurs (volumétrique ou statique).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: compteurs de vitesse MIB équivalent classe C DN 40 à 150 et compteur de vitesse MID équivalent classe B DN 50 à 200

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38421100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Lot nº 3: compteurs de vitesse MIB équivalent classe C DN 40 à 150 et compteur de vitesse MID équivalent classe B DN 50 à 200 — montant minimal 16 000,00 EUR HT — montant maximal 70 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 168-410465
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot nº 1: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 15 mm avec ou sans module radio

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot nº 2: compteurs volumétriques laitons MID équivalent classe C DN 20/30/40 mm avec ou sans module radio

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot nº 3: compteurs de vitesse MIB équivalent classe C DN 40 à 150 et compteur de vitesse MID équivalent classe B DN 50 à 200

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019