Services - 571426-2021

09/11/2021    S217

France-Brest: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2021/S 217-571426

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest
Numéro national d'identification: 13001539900012
Adresse postale: bcrm de brest Pfaf ouest Cc20
Ville: Brest Cedex 9
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: sonia.le_borgne@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0298222690
Fax: +33 0298222051
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches.publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=851785&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport du bagad de Lann Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dans le cadre de ses prestations musicales

Numéro de référence: DAF_2021_000631
II.1.2)Code CPV principal
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

transport du bagad de Lann Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dans le cadre de ses prestations musicales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

transport du bagad de Lann Bihoué pour ses déplacements par voie routière en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays européens dans le cadre de ses prestations musicales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible annuellement par décision tacite, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au rcs (k ou Kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent ;Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;Une copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou équivalent et/ou attestation de capacité à l'exercice de la profession (Cerfa no 14557*03)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles portant sur les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Au titre de la capacité technique et professionnelle : - une liste des principales ou de principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années et les moyens techniques et humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre ;- la fiche de renseignement jointe en annexe 7 au présent RC. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (société signataire) avec photo couleur, ou la preuve de la validité du contrôle élémentaire obtenu de la personne morale (société signataire)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

pfc brest

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte ? cs 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
Adresse internet: http://Marches-publics.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de a Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien ? 3 contour de la Motte - cS 44 416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Fax: +33 0299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2021