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Services - 571458-2021

09/11/2021    S217

France-Creil: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

2021/S 217-571458

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OISE HABITAT
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc- CS 10105
Ville: Creil cedex 01
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60106
Pays: France
Courriel: marches@oisehabitat.fr
Téléphone: +33 344249459
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oisehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5zNCDzO6wG
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5zNCDzO6wG
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5zNCDzO6wG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine de Oise Habitat ( Années 2019 - 2020 - 2021)

Numéro de référence: sm/DGI/ef/espaces verts
II.1.2)Code CPV principal
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des espaces verts abords aménagés, massifs arbustifs, tontes des pelouses, débroussaillages et élagage et abattage d'arbres sur l'ensemble du patrimoine de Oise Habitat ( Années 2022 - 2023 - 2024)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 725 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

"Néant"

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1.
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts abords aménagés, massifs arbustifs, tontes des pelouses, débroussaillages - Communes de Creil et Verneuil en Halatte, Saint Maximin, Nogent sur Oise

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Travaux complémentaires exécutées dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article 30-I-4° du décret) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de travaux similaires (article 30-I-7° du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Financement sur fonds propres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2.
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des espaces verts abords aménagés, massifs arbustifs, tontes des pelouses, débroussaillages - Communes de Villers Saint Paul et extérieures

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 675 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Travaux complémentaires exécutées dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article 30-I-4° du décret) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de travaux similaires (article 30-I-7° du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3.
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Élagage et abattage d'arbres sur l'ensemble du patrimoine de Oise Habitat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Travaux complémentaires exécutées dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article 30-I-4° du décret) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de travaux similaires (article 30-I-7° du décret).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Entreprise unique ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les lots 1 et 2 relatifs à l'entretien des espaces verts abords aménagés, massifs arbustifs, tontes des pelouses, débroussaillages comprennent des prestations annuelles (sur prix global et forfaitaire) et des travaux d'espaces verts (plantation de haies, création de massif, reprise de bordures, pose de clôtures,.....) sur bons de commande, au fur et à mesure des besoins, en application du bordereau de prix unitaires. Les prestations d'élagage du lot 3 sont exécutées sur bons de commande, avec un maximum de 120 000 euro(s) HT, au fur et à mesure des besoins, par application du bordereau de prix unitaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: C.C.R.A - Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable des litiges, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Place du Préfet Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens désigné ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2021