Services - 571515-2021

09/11/2021    S217

France-Maubeuge: Services divers d'ingénierie

2021/S 217-571515

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Maubeuge
Adresse postale: hôtel de Ville Place du docteur Pierre-Forest
Ville: Maubeuge
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59607
Pays: France
Courriel: sebastien.limou@ville-maubeuge.fr
Téléphone: +33 327537638
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-maubeuge.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_liyubOECqq
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_liyubOECqq
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de coordination Sécurité et Protection (Csps) et de contrôle technique (Ct)

Numéro de référence: 2021_096_097
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

missions de contrôle technique et coordination des travaux pour la ville de Maubeuge

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de coordination Sécurité et Protection (Csps)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

maubeuge

II.2.4)Description des prestations:

le coordonnateur sécurité protection de la santé intervient sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil quand interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants.Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de leur co-activité et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre comprend 2 réductions d'une durée identique à la durée initiale soit 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mission de contrôle technique (Ct)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

maubeuge

II.2.4)Description des prestations:

le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d'entraîner des sinistres et de vérifier le respect des règles de l'art en matière de construction

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre comprend 2 réductions d'une durée identique à la durée initiale soit 12 mois chacune

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

mairie de Maubeuge

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: cs 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59600
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: Therese.herry@meurthe-et-moselle.fr
Téléphone: +33 383342565
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2021