Services - 571823-2019

03/12/2019    S233    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Services de conseil en ingénierie de la construction

2019/S 233-571823

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APIJ
Adresse postale: 57-77 immeuble OKABE, 67 avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94270
Pays: France
Courriel: antoine.laybro@apij-justice.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.apij.justice.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yRnXpBnkVu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_yRnXpBnkVu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Opérateur immobilier de la justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la future cité judiciaire à Cayenne (973)

II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne.

Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:

— le cadrage général de la mission,

— l'élaboration du préprogramme et son étude de faisabilité fonctionnelle et spatiale,

— la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,

— l'étude économique et le calendrier prévisionnel pour la réalisation du programme établi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: Unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Cayenne.

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'élaboration du programme technique et fonctionnel de la future cité judiciaire de Cayenne. Les étapes intermédiaires permettant la réalisation de la mission sont:

— le cadrage général de la mission,

— l'élaboration du préprogramme et son étude de faisabilité fonctionnelle et spatiale,

— la rédaction des programmes fonctionnels, technique, mobilier, signalétique, environnemental et de maintenance de l'opération,

— l'étude économique et le calendrier prévisionnel pour la réalisation du programme établi.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

6 tranches optionnelles décrites dans les documents du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur affirmant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le formulaire DC2 (déclaration du candidat, dernière version du 1.4.2019), indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— liste de 3 références comparables à l'objet du marché, au cours de ces 3 dernières années, pour chacun des membres du groupement.

Pour chaque référence, fournir une description détaillée de l'opération, les missions confiées et les caractéristiques du montage, avec au minimum:

— donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées),

— montant HT de la mission,

— contenu de la mission,

— durée de la mission.

Si le candidat transmet plus de 3 références, seules les 3 premières dans l'ordre chronologique de présentation seront examinées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/01/2020
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La forme juridique que devra revêtir l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.cependant l'attributaire pourra également se présenter en tant que titulaire unique ou groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire du groupement. Modalités de paiement et de financement: financement sur les crédits budgétaires alloué à l'APIJ — paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum.

La durée de 18 mois précisée à l'article II.2.7) est estimative.

Il est à noter que toute demande de renseignement complémentaire sera adressée au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur le site achatpublic.com — si le pouvoir adjudicateur le juge pertinent, une réponse pourra être formulée, et elle sera dans ce cas adressée à tous les concurrents. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019