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Services - 571836-2019

03/12/2019    S233    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Services d'inspection des ponts

2019/S 233-571836

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de la Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de la Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.isula.corsica

Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Recensement des ponts et murs sur les routes départementales de la Corse

Numéro de référence: 2019-Cdc-0535/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71631450
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Collectivité de la Corse est tenue de garantir la sécurité des ouvrages d'art du territoire de la Corse en assurant leur entretien régulier, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Aussi, il apparaît nécessaire de procéder au recensement, à l'identification, à la réalisation d'un état des lieux/diagnostic des ouvrages d'art, afin, d'une part, d'établir 1 répertoire exhaustif des constructions de génie civil et, d'autre part, d'identifier les ouvrages qui devront faire l'objet d'une inspection détaillée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recensement des ouvrages en Corse du Sud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Recensement des ouvrages en Corse du Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Recensement des ouvrages en Haute-Corse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM
II.2.4)Description des prestations:

Recensement des ouvrages en Haute-Corse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de la candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Seuil minimal exigé: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel global pour le groupement (ou 1 candidat seul).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des prestations équivalentes (IDP ou visites IQOA ou recensement d'ouvrages d'art) exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin:

— exigences minimales en prestations similaires: minimum 3 chantiers similaires exécutés ces 5 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— exigences minimales concernant les moyens humains: 2 équipes de 2 techniciens par lot, soit 4 personnes par lot,

— attestations de formations en inspections d'ouvrages d'art ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment le chargé d'affaire et les techniciens qui seront affectés à la mission,

— pour chaque certificat demandé: acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Ajaccio

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.isula.corsica — Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique:

— sous-dossier 1 du mémoire technique (noté sur 30),

— sous-dossier 2 du mémoire technique (noté sur 20),

— sous-dossier 3 du mémoire technique (noté sur 10),

— sous-dossier 4 du mémoire technique (noté sur 20),

— sous-dossier 5 du mémoire technique (noté sur 20).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, 1 référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne»,

— 1 recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, 1 recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans 1 délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/11/2019