Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Groupement de collectivités
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Tri et conditionnement des produits recyclables issus de la collecte sélective des emballages légers et papiers en mélange du territoire de la CDC du Val de l'Eyre
Numéro de référence: AO_2020_05
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Tri et conditionnement des produits recyclables issus de la collecte sélective des emballages légers et papiers en mélange du territoire de la CDC du Val de l'Eyre.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 216.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballages légers et papiers recyclables.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Coût à la tonne / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Tri et conditionnement des collectes sélectives d'emballages légers et papiers recyclables
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/11/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Coved SAS
Numéro national d'identification: 343403531
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 216.00 EUR / Offre la plus élevée: 225.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/11/2020