Services - 572361-2019

03/12/2019    S233    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Bourg-en-Bresse: Services d'architecture

2019/S 233-572361

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité (OPAC de l'ain)
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 74458989

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dynacite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction sur les communes de Poncin (8 coll.) — Saint-Jean de Gonville (2 ind.) et Thoiry (12 coll.)

Numéro de référence: MOE PONCIN ST SULPICE ST JEAN THOIRY
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché unique de service de catégorie 12. Maîtrise d'œuvre pour la:

— construction de 8 logements collectifs à Poncin «rue du 11 Novembre»,

— construction de 4 logements individuels à Saint-Sulplice «route de la Mairie»,

— construction de 2 logements individuels à Saint-Jean de Gonville «le Clos André Marie»,

— construction de 12 logements collectifs, Label E+ & C — à Thoiry «rue de l'Etraz».

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 225 549.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
71310000
71320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:

Les adresses précisent figurent dans le dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'œuvre est composée des éléments suivants:

— tranche ferme: études d'esquisses (ESQ), études d'avant-projets (APS + APD), études de projet (PRO), assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), études d'exécution (EXE) complètes pour tous les lots, direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR),

— tranche optionnelle: ordonnancement pilotage coordination (OPC).

Indemnité d'attente prévue: non.

Indemnité de dédit prévue: non.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase avant projet définitif.

La mission de maîtrise d'œuvre sera réalisée conjointement pour les 4 sites. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 086-206491
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019090238
Lot nº: 750
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la construction de 22 logements à Poncin, Saint-Jean-de-Gonville et Thoiry

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bel Air Architectures
Adresse postale: 15 boulevard Jules Ferry
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France

Adresse internet: http://www.dynacite.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Chardon Paysage
Adresse postale: 14 rue Eugène Dubois
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France

Adresse internet: http://www.dynacite.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Caillaud Ingénierie SAS
Adresse postale: 601 rue Léopold Le Hon
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01000
Pays: France

Adresse internet: http://www.dynacite.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Betec Structures
Adresse postale: 10 place du centre
Ville: Saint-Just
Code NUTS: FRK21
Code postal: 01250
Pays: France

Adresse internet: http://www.dynacite.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 549.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019