Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Organisation d'une médiation dans l'espace Van Gogh
Numéro de référence: 19fs-Cop-0630-A
II.1.2)Code CPV principal79422000 Services d'arbitrage et de conciliation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Organisation d'une médiation pour assurer la surveillance, la sécurité et le bon usage de l'espace Van Gogh. Marché unique (global) à prix forfaitaire. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pas de variante.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 374 131.20 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79422000 Services d'arbitrage et de conciliation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Organisation d'une médiation pour assurer la surveillance, la sécurité et le bon usage de l'espace Van Gogh. Marché unique (global) à prix forfaitaire. Procédure formalisée (art. L. 2124-1 du code) de type appel d'offres ouvert (art. L. 2124-2 du code) conformément aux articles R. 2124-1 & 2 et R. 2161-2 à 5 du code. Le marché est conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Pas de variante.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/11/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Regards Association
Adresse postale: 3 avenue Salvador Allende
Ville: Arles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 374 131.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus correspond à sa valeur pour sa durée totale. Il s'agit par ailleurs d'un montant net de taxe.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/11/2019