Dienstleistungen - 572808-2019

03/12/2019    S233    Dienstleistungen - Vorabinformation ohne Aufruf zum Wettbewerb - Unbestimmt 

Frankreich-Annemasse: Öffentlicher Verkehr (Straße)

2019/S 233-572808

Vorinformation für öffentliche Dienstleistungsaufträge

Rechtsgrundlage:

Verordnung (EG) Nr. 1370/2007

Abschnitt I: Zuständige Behörde

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'agglomération Annemasse Les Voirons
Nationale Identifikationsnummer: 200 011 773 00104
Postanschrift: 11 avenue Emile Zola
Ort: Annemasse
Postleitzahl: 74100
Land: Frankreich
Kontaktstelle(n): Direction de l'achat public
E-Mail: commande-publique@annemasse-agglo.fr
Telefon: +33 450878300

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: https://www.annemasse-agglo.fr/

Adresse des Beschafferprofils: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Auftragsvergabe im Namen anderer zuständiger Behörden
I.3)Kommunikation
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
I.4)Art der zuständigen Behörde
Regional- oder Kommunalbehörde

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concession De service public (DSP) pour l'exploitation du réseau de transports urbains de l'agglomération Annemassienne

Referenznummer der Bekanntmachung: DSP_TU
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
60112000
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen

Vom öffentlichen Verkehrswesen abgedeckte Bereiche:
Busverkehr (innerstädtisch/regional)
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRK28
Hauptort der Ausführung:

Agglomération Annemassienne.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

1 contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics d'Annemasse agglo, est susceptible d'être conclu sous la forme d'une convention de délégation de service public si l'organe délibérant d'Annemasse agglo le décide en 2020. Le conseil communautaire délibérera ultérieurement sur les modalités précises de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique.

Le territoire d'Annemasse agglo est composé de 12 communes pour 90 045 habitants et limitrophe de la Suisse, dans 1 contexte d’amélioration importante de l’offre ferrée (train, tram) transfrontalière mais également plus locale.

À ce jour, Annemasse agglo, autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, exerce cette compétence au moyen d'un contrat de délégation de service public conclu pour une durée de 6 ans du 1.1.2016 au 31.12.2021.

Les services susceptibles d’être concernés par l’attribution figurent ci-dessous (liste non exhaustive):

— la gestion et l’exploitation du service public des transports urbains (bus, autocar): 6 lignes de bus régulières fonctionnant du lundi au samedi:

—— 1 ligne à haut niveau de service: une fréquence d’environ 9 minutes aux heures de pointe et 15 minutes aux heures creuses (semaine), une fréquence de 15 minutes le samedi avec une amplitude de 4:45 à 23:20 en semaine et de 6:00 à 23:00 le samedi,

—— 2 lignes principales, présentant une fréquence comprise entre 20 et 40 minutes (semaine), une fréquence de 40 mn le samedi, avec une amplitude comprise entre 5:15 et 22:30 en semaine et de 7:00 à 22:00 le samedi,

—— 2 lignes secondaires présentant une fréquence de 40 à 45 mn la semaine et le samedi, avec une amplitude de 6 h à 20 h en semaine et de 7 h à 20 h le samedi,

—— 2 lignes secondaires fonctionnant du lundi au vendredi, à une fréquence de 40 à 45 min et une amplitude de 6 h à 20 h,

—— 1 ligne fonctionnant le dimanche, présentant une fréquence de 30 à 35 min, de 6:50 à 20:40,

—— 4 lignes scolaires.

Ces services représentent une production annuelle d’environ 1 292 448 km commerciaux et 5 228 036 voyages annuels.

À cette armature régulière, 2 services de transports viennent s’ajouter: 1 service de transport à la demande et 1 service de transports pour personne à mobilité réduite, représentant une production annuelle d’environ 200 000 km et une fréquentation annuelle d’environ 31 000 voyages.

— la gestion et l’exploitation des services de mobilité complémentaires:

—— les parkings relais du territoire: 2 P+R (180 places à Vetraz-Montoux, 250 places à Cranves-Sales),

—— les consignes à vélo (environ 300 places), aux abords de la gare d’Annemasse et le long du Tram,

—— la location de vélo et de trottinettes électriques: 65,

— L’animation de la maison de la mobilité et du tourisme, constituant 1 point central d’information, de vente de titres de transports mais également 1 lieu de sensibilisation et de conseils en mobilité auprès des habitants et acteurs du territoire.

Le territoire communautaire compte par ailleurs une dizaine de dépositaires.

Enfin, le réseau dispose d’un système billettique sans contact et d’une application Maas.

(Art und Menge der Dienstleistungen oder Angabe von Bedürfnissen und Anforderungen)
II.2.7)Voraussichtlicher Vertragsbeginn und Laufzeit des Vertrags
Beginn: 01/01/2022
Laufzeit in Monaten: 72

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Verfahrensart
Wettbewerbliches Ausschreibungsverfahren

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Zusätzliche Angaben:

Avis de préinformation publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du parlement européen et du conseil du 23.10.2007 modifié. Procédure d'appel d'offres compétitive, qui pourra inclure une phase de négociation, respectant les principes de mise en concurrence des opérateurs économiques conformément aux dispositions du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un contrat de service public pour l'exploitation de services de transports de voyageurs relevant de l'article 5, paragraphe 3 du règlement (CE) nº 1370/2007 du parlement européen et du conseil du 23.10.2007.

La date prévue pour le lancement de la procédure de passation est donnée à titre indicatif.

Date prévue pour le lancement de la procédure de passation: 30.11.2020.

La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois (6 ans) mais n’est pas définitivement arrêtée à ce jour.

VI.4)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
28/11/2019