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Services - 57300-2020

05/02/2020    S25

Belgique-Bruxelles: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 025-057300

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles — centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.ServicesDiensten@brucity.be
Téléphone: +32 22794200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le traitement, pendant 48 mois, de déchets acheminés dans une installation de tri ainsi que le transport des déchets traités

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/010515/DDR-F03_0
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le traitement, pendant 48 mois, de déchets acheminés dans une installation de tri ainsi que le transport des déchets traités vers différentes installations spécialisées dans le recyclage, vers l’installation d’incinération de la région de Bruxelles-capitale ou vers 1 (des) terrain(s) de déversage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 767 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

L'installation de tri de l'adjudicataire.

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but le traitement, pendant 48 mois, de déchets acheminés dans une installation de tri ainsi que le transport des déchets traités vers différentes installations spécialisées dans le recyclage, vers l’installation d’incinération de la région de Bruxelles-capitale ou vers 1 (des) terrain(s) de déversage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L'aspect environnemental / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Le coût total du marché / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 103-249902
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Le traitement, pendant 48 mois, de déchets acheminés dans une installation de tri ainsi que le transport des déchets traités

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: G & A de Meuter NV
Adresse postale: Assesteenweg 117 A/8
Ville: Ternat
Code NUTS: BE24 Prov. Vlaams-Brabant
Code postal: 1740
Pays: Belgique
Courriel: info@demeuter.be
Téléphone: +32 25821344
Adresse internet: www.demeuter.be
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 305 785.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 767 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

— téléphone du conseil d'État (greffe): (+32 - 2) 2349611,

— adresse internet du conseil d'État: http://www.raadvst-consetat.be

— téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 5086111,

— adresse internet du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État/Tribunal de première instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33/Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du conseil d’État, soit du code judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/01/2020