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Fournitures - 573307-2019

04/12/2019    S234    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Beauvais: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

2019/S 234-573307

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sec@oise.fr
Téléphone: +33 344066060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oise.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces, équipements, matériels et accessoires adaptables et spécifiques pour les besoins du service du garage du département de l'Oise

Numéro de référence: 19-SPAG-CH-18
II.1.2)Code CPV principal
34320000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture de pièces, équipements, matériels et accessoires adaptables et spécifiques pour les besoins du service du garage du département de l'Oise.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34320000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du Cahier des clauses particulières (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses particulières.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Beauvais.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles, L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1o et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1o et R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises).

L'accord-cadre est estimé à 320 000 EUR HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit pour chaque période 80 000 EUR HT.

L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du Règlement de la consultation (RC).

Des précisions sur les délais de livraison sont indiquées à l'article 5.2 du RC.

Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 8 du CCP.

S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations de fourniture.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC.

Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 10 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à l'article ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix: 70 points;

2) valeur technique: 30 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 24.12.2019 (17:00)], selon les modalités fixées à l'article 15 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 27.12.2019 (17:00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont précisées à l'article 12 du RC.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'avril 2020.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019