Fournitures - 573347-2018

26/12/2018    S248    - - Fournitures - Informations complémentaires - Procédure ouverte 

France-Toulon: Essence sans plomb

2018/S 248-573347

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2018/S 241-549909)

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
CA Toulon Provence Méditerranée
24830054300217
hotel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494938300
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494938383
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18four11 - accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers au profit de la station d'avitaillement du port de Porquerolles

Numéro de référence: 18four11
II.1.2)Code CPV principal
09132100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-i.1o et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du Port de Porquerolles, sises sur la commune de Hyères les Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT / maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacun des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à: 900 000 EUR HT.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 241-549909

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Introduction de recours
Au lieu de:
Lire:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» , accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

VII.2)Autres informations complémentaires: