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Fournitures - 573457-2019

04/12/2019    S234    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Brignoles: Papier pour photocopie

2019/S 234-573457

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes en 2 lots — années 2019/2020 — 2020/2021 — 2021/2022

II.1.2)Code CPV principal
30197643
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Une 1re consultation portant sur le même objet a été lancée le 5.7.2019 avec date et heure limites de réception des offres fixées au vendredi 26.7.2019 (12:00). À la clôture de la consultation, aucun pli électronique n’a été déposé. En l’absence d’offre remise, l’infructuosité de la procédure a été déclarée.

Après révision des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises, une 2e consultation est mise en œuvre.

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures, divisé en 2 lots, à bons de commande sans montant mini et avec un montant maxi de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.

Ces marchés à bons de commande comprennent l’achat de fournitures et les prestations de livraison associées.

Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés:

— lot nº 1: papier blanc (formats A3 – A4),

— lot nº 2: papiers spécifiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes, en 2 lots — années 2019/2020 — 2020/2021 — 2021/2022

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures, divisé en 2 lots, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1. Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures, divisé en 2 lots, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.

Ces marchés à bons de commande comprennent l’achat de fournitures et les prestations de livraison associées.

Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés selon la répartition figurant ci-dessous:

— lot nº 1: papier blanc (formats A3 – A4),

— lot nº 2: papiers spécifiques.

Dans le cadre de ces marchés, la commune de Brignoles agit également pour le compte d’autres acheteurs: le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Régie des eaux du Pays Brignolais (REPB).

Les montants et quantités du dossier englobent aussi les besoins de ces entités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison à réception du bon de commande / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes, en 2 lots — années 2019/2020 — 2020/2021 — 2021/2022

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures, divisé en 2 lots, à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande.

Ces marchés à bons de commande comprennent l’achat de fournitures et les prestations de livraison associées.

Les prestations sont divisées en 2 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous:

— lot nº 1: papier blanc (formats A3 – A4),

— lot nº 2: papiers spécifiques.

Dans le cadre de ces marchés, la commune de Brignoles agit également pour le compte d’autres acheteurs: le Centre communal d’action sociale (CCAS) et la Régie des eaux du Pays Brignolais (REPB).

Les montants et quantités du dossier englobent aussi les besoins de ces entités.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison à réception du bon de commande / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant de la procédure (inférieur à 221 000 EUR HT) ne nécessitait pas au préalable une publication au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 50-1/2019
Lot nº: 1 (papier blanc - formats A3-A4)
Intitulé:

Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes en 2 lots — années 2019/2020 — 2020/2021 — 2021/2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Office Depot France
Numéro national d'identification: 40225443700690
Adresse postale: 126 rue du Poteau
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 48 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 50-2/2019
Lot nº: 2 (papiers spécifiques)
Intitulé:

Acquisition de papier pour photocopieurs et imprimantes en 2 lots — années 2019/2020 — 2020/2021 — 2021/2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Office Depot France
Numéro national d'identification: 40225443700690
Adresse postale: 126 avenue du Poteau
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22
Code postal: 60300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 12 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019