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Services - 573919-2019

04/12/2019    S234    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Services de contrôle technique

2019/S 234-573919

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics 1er étage — bureau 1-47
Courriel: Marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929253

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de l'Habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chantecoq
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie de Puteaux service des marché bureau 1-47 — 1er étage
Courriel: Servicedesmarches@ohp-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929371

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Ohp-puteaux.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JsKX2yqAm0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_JsKX2yqAm0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique pour la ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux

Numéro de référence: PF19033
II.1.2)Code CPV principal
71356100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de contrôle technique pour la ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Mission de contrôle technique pour la ville de Puteaux et l'office de l'habitat de Puteaux. La présente consultation est 1 appel d'offres ouvert européen passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché a pour objet la mission de contrôle technique pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations, de constructions des bâtiments et de diagnostics de structure pour la ville de Puteaux et l'OHP. Compte tenu du nombre incertain des commandes à réaliser par le service des études, de la programmation et des bâtiments de la ville et les services techniques de l'OHP, les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils des commandes entre les membres du groupement de commandes sont les suivants:

— commune de Puteaux:

—— montant minimum annuel: aucun,

—— montant maximum annuel: aucun,

— OHP de Puteaux:

—— montant minimum annuel: aucun,

—— montant maximum annuel: aucun.

Le marché est multi-attributaires: il sera conclu avec 3 attributaires conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Le mode de dévolution des bons de commande du marché se fera à tour de rôle entre les différents titulaires après remise d'un devis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification du présent marché par le titulaire (date de l'accusé-réception de la lettre de la notification). Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Le montant estimatif annuel est de 500 000 EUR (HT).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante): http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4;

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Puteaux.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Critères de jugement des candidatures. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— au titre des capacités économiques et financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation,

—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

—— le cas échéant, la liste des services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@ohp-puteaux.fr — ou sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com condition d'envoi des propositions. Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de la consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com — dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents. Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plateforme de la dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux, service des marchés publics/bureau 1.47 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Marché Pf19033 Mission de contrôle technique». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019