Services - 573922-2019

04/12/2019    S234

France-Nevers: Services d'ingénierie

2019/S 234-573922

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sieeen
Numéro national d'identification: 255 801 185 000 18
Adresse postale: 7 place de la République, CS 10042
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 58027
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commande.publique@sieeen.fr
Téléphone: +33 386597690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sieeen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61136&orgAcronyme=r4b
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Energies, équipement et environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés

Numéro de référence: C-2019-26
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés à effectuer sur le département de la Nièvre et en périphérie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Département de la Nièvre et périphérie.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en:

— la réalisation de relevés et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive (détection radar, radiodétection passive et/ou active...) afin de répondre à la réglementation des Déclarations de travaux à proximité de réseaux (Dt-Dict). Les réseaux concernés sont ceux du Sieeen ou ceux des collectivités nivernaises intéressées,

— le recensement, la validation et la consolidation, selon les conditions émises par le Sieeen, des schémas électriques d'éclairage public (armoire et départ) à la moyenne échelle (1/2000e),

— pour répondre à l'évolution au 1.1.2020 de la réglementation anti-endommagements, la réalisation d'investigations complémentaires préalablement à la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sieeen ou des collectivités nivernaises,

— le marquage-piquetage des réseaux dans le cadre de la préparation de travaux,

— la mise à jour de fonds de plan selon les usages de la norme Carto V3 ou de la norme PCRS V2.0. Cette production fera l'objet d'une intégration par le Sieeen dans son système d'information géographique dénommé «geosieeen».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une période de 36 mois, soit une durée maximale du marché de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments précisés dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2020
Heure locale: 21:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/01/2020
Heure locale: 11:00
Lieu:

Sieeen — Nevers.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine consultation devrait intervenir dans le 1er trimestre de l'année 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins du Sieeen. Le marché est conclu dans les limites suivantes:

— pour ce qui concerne la 1re période d'exécution (12 mois à compter de la date de notification), le montant minimal est fixé à 40 000 EUR HT et le montant maximal à 100 000 EUR HT,

— pour ce qui concerne la 2e période d'exécution (36 mois), le montant minimal est fixé à 80 000 EUR HT et le montant maximal à 500 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019