Services - 573924-2018

26/12/2018    S248    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Selestat: Services spécialisés de transport routier de passagers

2018/S 248-573924

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Institut medico educatif arc en ciel
25 avenue louis pasteur
Selestat
67600
France
Point(s) de contact: direction
Téléphone: +33 670795692
Courriel: n.elmarradi@ch-erstein.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://imearcenciel.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://n.elmarradi@ch-erstein.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://accueil@imearcenciel.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://n.elmarradi@ch-erstein.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: secteur medico-social

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de transport collectif des élèves

Numéro de référence: 2019-001
II.1.2)Code CPV principal
60130000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Ime a besoin de pourvoir au transport de ses élèves soit 5 circuits en bus et 3 circuits en taxi

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit benfeld 1, BENFELD 2 et strasbourg

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Selestat

II.2.4)Description des prestations:

Transport collectif par bus:

1 Circuit quotidien Sélestat Marckolsheim

1 Circuit quotidien Sélestat Benfeld

1 circuit hebdomadaire Sélestat Strasbourg

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 29/02/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir RC

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Circuit bus piemont

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

1 Circuit journalier en bus Obernai Sélestat

1 Circuit journalier en bus Mestratzheim Sélestat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 29/02/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir rc

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

3 circuits en taxi

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

1 Circuit hebdomadaire DORLISHEIM Labroque

1 Circuit journalier Ste Marie Mines Selestat

1 Circuit journalier fouchy ville selestat

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2019
Fin: 29/02/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir le règlement de la consultation

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront disposés des autorisations et diplômes nécessaire à la prestation;

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Règlementation relative aux taxis et aux transports collectifs de personnes

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

Voie dématérialisée pour l'envoie des DCE et la réception des offres

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Selestat

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Directeur et directeur adjoint

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de strasbourg
31 avenue de la paix
Strasbourg
67000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2018