Services - 574285-2018

26/12/2018    S248

France-Cannes: Logiciels de gestion de réseau

2018/S 248-574285

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut-Gentille, CS 30140
Ville: Cannes Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06406
Pays: France
Courriel: marches-publics@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064550
Fax: +33 497064540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com
Adresse du profil d’acheteur: http://e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et acquisition de prestations complémentaires pour le logiciel de gestion des ports communaux Seaport

II.1.2)Code CPV principal
48210000 Logiciels de gestion de réseau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et acquisition de prestations complémentaires pour le logiciel de gestion des ports communaux Seaport.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48210000 Logiciels de gestion de réseau
48218000 Logiciels de gestion des licences
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Villes de Cannes

II.2.4)Description des prestations:

2018_0711 Maintenance et acquisition de prestations complémentaires pour le logiciel de gestion des ports communaux Seaport.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Motifs du choix de la procédure négociée sans mise en concurrence: droits d'exclusivité. Ce marché est passé en application de l'article 30-I-2 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18711
Intitulé:

Maintenance et acquisition de prestations complémentaires pour le logiciel de gestion des ports communaux Seaport

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Études applications services
Adresse postale: 4 allée de la Fresnerie, BP 95
Ville: Fontenay-le-Fleury Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78331
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé: le 7.12.2018 le contrat est consultable à la direction des achats, 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes sur rendez-vous.

L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum par période: 8 000 EUR HT.

Montant maximum par période: 25 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Ville: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018