Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et pose de mobiliers métalliques
Numéro de référence: 20220920_SJL
II.1.2)Code CPV principal14622000 Acier
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la consultation est divisée en 3 lots géographiques et les prestations des 3 lots consistent de manière générale en : - la fourniture de mobiliers divers en métal : barrières fixes et pivotantes, chicanes, plots anti-stationnement, - la dépose de mobiliers existants, - la mise en oeuvre de mobiliers issus du présent marché ou en stock y compris fondations et scellements
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 : Territoire Nord-Est (93/77 nord)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928300 Barrières de sécurité
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au règlement de la consultation / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no2 - territoire Sud (91/94/77 sud)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928300 Barrières de sécurité
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au règlement de la consultation / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no3 - territoire Nord-Ouest (93/78)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928300 Barrières de sécurité
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et selon les 4 sous-critères énoncés au règlement de la consultation / Pondération: 50
Coût - Nom: Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au règlement de la consultation / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle,- déclaration du candidat (Dc2)- lettre de candidature (Dc1)- moyens humains- moyens techniques- qualifications professionnelles- références fournitures et servicesle candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/11/2022
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/11/2022
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquesla visite n'est pas obligatoire. Cependant, les sites de l'agence des espaces verts étant ouverts au public, il est conseillé au candidat de prendre connaissance des sites avant l'établissement des prix.Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant (T.T.C.) des prestations
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-montreuil@juradm.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-montreuil@juradm.frTéléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/10/2022