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Services - 574343-2018

26/12/2018    S248

France-Le Blanc-Mesnil: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2018/S 248-574343

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Blanc-Mesnil
Numéro national d'identification: 21930007600011
Adresse postale: Direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Ville: Le Blanc-Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.blancmesnil.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie du Le Blanc-Mesnil: service commande publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Ville: Le Le Blanc-Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Courriel: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception réalisation pour la construction du nouveau groupe scolaire Jean Baptiste Clement / Langevin

Numéro de référence: 2018st34
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.2.4)Description des prestations:

Conception réalisation pour la construction du nouveau groupe scolaire Jean Baptiste Clément / Langevin. Construction d'un groupe scolaire de 33 classes avec service de restauration destiné à l'accueil de 700 à 800 enfants sur une surface totale de 10 000 m2. Cet équipement sera doté d'un parking et de deux cours de récréation. Surface de la maternelle 2 200 m2, de l'élémentaire 4000 m2,du centre de loisirs maternelle et élémentaire 1 400 m2, du gymnase 2 300 m2 et de l' espace de restauration 1 200 m2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le DC1 et le DC2 ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement et portant désignation du mandataire et habilitation des cotraitants,

— la preuve que le candidat est habilité à exercer la profession d'architecte en application de la loi no 77-2 du 3.1.977 sur l'architecture (copie de l'attestation d'inscription au tableau régional des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers dans les conditions prévues par la loi du 3.1.1977),

— la preuve d'une assurance professionnelle pour l'architecte ou la société d'architecture désigné(e) pour concevoir le projet (ou document équivalent pour les candidats étrangers). Une copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres d'un groupement est en redressement judiciaire,

— extrait K-Bis La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du chiffre d'affaire au cours des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 15 000 000 d'EUR de chiffre d'affaire HT pour chacun des trois derniers exercices disponibles pour la partie travaux uniquement. Capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection: chaque membre du groupement fournira une déclaration indiquant le matériel, les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise architectes et ingénieurs, une liste des principaux services et travaux avec le montant, la date et le destinataire prouvée par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique pour des projets de nature comparable au marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants au cours des trois dernières années. Les certificats de qualification professionnelle dont la preuve est apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— qualibat 2212: béton armé et précontraint technicité confirmée ou équivalent,

— qualibat 2113: maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant ou équivalent.

Le groupement candidat devra disposer des compétences de bureaux d'études techniques dans les domaines suivants: chauffage et traitement d'air, études acoustiques, études HQE d'ERP. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: le jugement de chaque groupement sera effectué sur la base des critères pondérés suivants:

— la compétence professionnelle du groupement en conception architecturale d'équipements recevant du public et de préférence d'équipements comparables à l'objet du marché, au vu des références présentées: pondération: 20 points,

— la compétence professionnelle du groupement en matière de travaux de construction d'équipements de nature et d'importance comparables à l'objet du marché appréciée au vu de références et des certificats de qualification professionnelle présentés: pondération 20 points,

— la compétence professionnelle du groupement en matière d'études techniques (en chauffage et traitements d'air, études d'acoustique, études HQE d'équipements recevant du public) appréciée au vu de ses références et certificats de qualification professionnelle en la matière: pondération 10 points.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 5
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

La conception réalisation est liée à une opération complexe de construction du nouveau groupe scolaire Jean Baptiste Clément / Langevin élémentaire et maternelle sur une emprise comprenant une extension du réseau de géothermie et une opération pour la réalisation des infrastructures et de la superstructure de la future ligne 16 du Grand Paris Express.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 01/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Les candidats admis à présenter une offre devront produire un projet de niveau APD. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de la consultation se verra attribuer une prime égale à 100 000 EUR TTC.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire (article 123 du décret no 2016-360 du 25.3.2016). Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: trente jours (article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat se présente seul ou sous forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire. En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Des variantes seront prises en considération: non la durée des travaux est de 19 mois. La construction aura lieu du 1.1.2020 au 30.7.2021. Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat. La durée du marché est de 25 mois. Le marché est passé et exécuté dans le cadre de la procédure de conception-réalisation prévue aux articles 33 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.2.2015 et 91 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 dans la mesure où des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique obligeant le titulaire à réserver heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux à des personnes éloignées de l'emploi ou rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018