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Marché de travaux - 574486-2019

04/12/2019    S234    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Perpignan: Travaux de construction de lignes électriques

2019/S 234-574486

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15
Code postal: 66000
Pays: France
Point(s) de contact: Sydeel66
Courriel: sydeel.66@orange.fr
Téléphone: +33 468689872
Fax: +33 468689874

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchepublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019/tvxbtm0005 accord-cadre multi-attributaires travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de communications électroniques

Numéro de référence: 2019TVXBTM0005
II.1.2)Code CPV principal
45231400
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne sur l'ensemble de son périmètre, le territoire des communes adhérentes du département des Pyrénées-Orientales, à l'exception des 6 communes non adhérentes au syndicat (communes de Perpignan, Prats-de-Mollo, St-Laurent-de-Cerdan, Fontpedrouse, Mont-Louis, la Cabanasse), portant sur l'exécution de travaux relatif à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, chaque candidat ne pourra être attributaire de plusieurs lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plaine du Roussillon/Corbières/Fenouillèdes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232200
45232300
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Territoire des communes adhérentes au Sydeel 66.

II.2.4)Description des prestations:

Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vallée de la Têt

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232200
45232300
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Territoire des communes adhérentes au Sydeel 66.

II.2.4)Description des prestations:

Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vallespir/Albères/littoral

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232200
45232300
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Territoire des communes adhérentes au Sydeel 66.

II.2.4)Description des prestations:

Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conflent/Cerdagne/Capcir

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400
45232200
45232300
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:

Territoire des communes adhérentes au Sydeel 66.

II.2.4)Description des prestations:

Exécution de travaux relatifs à l'enfouissement, la mise en esthétique des réseaux de distribution publique d'électricité et également, lorsqu'ils sont coordonnés, les réseaux d'éclairage public et communications électroniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois 12 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La procédure se déroule obligatoirement en 2 phases: phase candidatures et une phase offres. À l'issue de la première phase des candidatures, le dossier de consultation des entreprises sera à télécharger par les candidats retenus après envoi par l'entité adjudicatrice d'une invitation à soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Retenue de garantie 5 %.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Fonds propres du syndicat-budget général.le paiement sera effectué par mandat administratif et par virement bancaire dans un délais de 30 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 20/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot, 6 rue Pitot Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.tamontpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 47548100
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sydeel 66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Courriel: sydeel.66@orange.fr
Téléphone: +33 468689872
Fax: +33 468689874
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019