Fournitures - 574550-2019

04/12/2019    S234

France-Saint-Denis: Aménagements intérieurs de bâtiment

2019/S 234-574550

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Numéro national d'identification: 52504601700030
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Yves Roussel
Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=499166&orgAcronyme=s2d
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché industriel points d'accueil

Numéro de référence: 2019PN048_Candidature
II.1.2)Code CPV principal
44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché industriel de fournitures et d'agencement des points d'accueil concernant le besoin des gares mises en service entre 2024 et 2025 (26 gares).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
45213400 Installation de locaux pour le personnel
39156000 Mobilier d'accueil et de réception
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

France.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation comprend le développement industriel, la fourniture, la pose de modules standardisés de façade de points d'accueil comprenant:

— les postes d'accueil linéaire et d'angle,

— les mâts,

— les portes d'accès,

— les parois neutres,

— la casquette.

Elle comprend également l'agencement intérieur de ces points d'accueil, sur la base de fournitures standardisées:

— les parois d'habillage des murs, y compris rangements intégrés,

— le revêtement de sol,

— le faux plafond, y compris éclairage intégré,

— les portes d'accès au back office et aux espaces réservés.

Le titulaire aura en charge l'intégration d'équipements issus d'autres marchés transverses SGP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sauf dénonciation expresse par la société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours de la période d'exécution.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1:

—— pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires jugée au travers des éléments demandés au 1) de la rubrique III.1.3 — (60 %),

— critère 2:

—— adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues jugée au travers des éléments demandés au 5) de la rubrique III.1.3) — (40 %).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché fait l'objet de reconduction(s).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est mono-attributaire et est conclu à prix mixtes, pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commandes à prix unitaires. L'intégralité du marché est conclue avec engagement minimum de la réalisation de 10 points d'accueil. La quantité maximum est fixée à 30 points d'accueil sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dûment rempli et signé, version SGP 2019, disponible à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «recherche rapide» — «2019pn048» et annexé au présent avis de publicité. Le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse afin de présenter au moins 2 contacts (nom, prénom, fonction, adresse, téléphone, courriel) par opérateur économique après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019pn048 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2019pn048». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en euro HT (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations économiques sont disponibles),

— une copie des attestations d'assurances responsabilité civile produit et responsabilité civile professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019pn048 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2019pn048». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de: 1 700 000 EUR (HT).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:

1) présentation d'une liste de 8 références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années et indiquant l'objet du marché, la nature exacte des prestations du marché, la part réalisée en propre, le montant, la date, le lieu d'exécution. Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution le cas échéant délivrées par le maître d'ouvrage public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 8 plus récentes seront prises en compte par la SGP;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations réalisées dans les domaines ci-dessous, pendant les 3 dernières années:

— domaine technique 1: «Développements, réalisation d'études»,

— domaine technique 2: «Production»,

— domaine technique 3: «Agencement et pose»;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

4) la SGP s'autorise à effectuer un contrôle par ses propres moyens ou celui d'un organisme officiel, portant sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2019pn048 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2019pn048». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique;

5) le candidat devra réunir les compétences suivantes:

— mise au point industrielle spécifique en collaboration avec un designer ou un architecte mettant en œuvre des méthodes de conception numérique (3D),

— réalisation de fournitures et de locaux similaires,

— gestion d'interfaces multiples intégrant les mises à dispositions d'ouvrages, les réceptions et les phases de tests,

— capacité à traiter plusieurs chantiers simultanément.

Le candidat produira une note de synthèse de 10 pages au maximum (format conseillé: format A4 pdf ou Word, texte en taille 11 type Arial) mettant en avant ses compétences à mener une mission comparable à l'objet du marché. Cette note devra notamment préciser: la répartition des rôles entre les intervenants mentionnés au dossier de candidature ainsi que les modalités d'interaction et d'organisation pour des missions de même nature. Dans le cas où le candidat envisagerait de s'appuyer sur les compétences d'un sous-traitant pour présenter sa candidature, il devra le justifier dans les conditions précisées à l'annexe jointe à l'AAPC.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

5 % de retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Le délai maximal de paiement des acomptes est fixé à 30 jours à compter de la constatation du service fait par le maître de l'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à 15 jours à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans Ediflex. Versement d'une avance dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents du marché.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 169-412419
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure suivie: (complément à la rubrique IV.1.1)): la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC).

Information sur l'accord-cadre: (complément à la rubrique IV.1.3)): la présente consultation portant sur la mise en place d'un marché mixte, la première ligne de la rubrique IV.1.3) a été renseignée pour ce qui concerne exclusivement la partie à bons de commande du marché.

Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure (dont le support de présentation du marché à la CCI d'Île-de-France en date du 26.9.2019),

— le cadre de réponse,

— le DC1 version SGP 2019.

Tous les documents composant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) seront adressés qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du choix des candidats admis à présenter une offre. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «questions/réponses» du présent avis.

Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro <2019pn048>. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: (rubrique II.2.9) Nombre de candidats envisagé: 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— critère 1: pertinence des références sur un périmètre de prestations similaires jugée au travers des éléments demandés au 1) de la rubrique III.1.3 — (60 %),

— critère 2: adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues jugée au travers des éléments demandés au 5) de la rubrique III.1.3) — (40 %).

6 candidat(s) seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises. Rédaction des documents dans une autre langue: (complément à la rubrique IV.2.4)). Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2019