Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleActivités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Aéroports de Lyon – accord cadre pour la fourniture, l'installation d'EDS standard 3 avec contrat de maintenance associé
Numéro de référence: HA.18.12.848/LB
II.1.2)Code CPV principal38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture, installation d'EDS standard 3 de débit minimum 1 200 bag/h.
Contrat de maintenance associé aux machines (durée du contrat 15 ans)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Aéroport Lyon-Saint Exupéry
II.2.4)Description des prestations:
Mise en place d'un accord cadre pour la fourniture, l'installation d'EDS standard 3 débit minimum de 1 200 bag/h. Contrat de maintenance associé (sur une durée de 15 ans)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Valeur estimée indiquée ci-dessus comprenant 1 EDS avec serveur multiplexage + installation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Fournir une liste des principales références (moins de 3 ans) d'installation d'eds standard 3 (indiquant le montant, la date et le destinataire de l'équipement) – description des moyens techniques et humains du candidat – description (succincte) de la machine qui sera présentée au stade l'offre. Fournir le certificat STAC ou ECAC
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Documents à produire par les candidats pour le dossier de candidature:
— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015),
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent),
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent). Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (document unique marché européen) - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du présent marché sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon. Virement à 45 jours date de réception de facture. Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
La procédure se déroulera en deux phases: 1/ une phase de sélection des candidatures, 2/ une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. 1/ Phase candidature: La transmission des dossiers de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.emarchespublics.com. Pour ce faire vous devez créer un compte sur http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique vous etes une entreprise «créer un compte». (Cette inscription est gratuite).
La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 18/01/2019 avant 12 heures. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. 2/. Phase Offres: Une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés notamment dans la lettre de consultation qui sera adressée ultérieurement aux candidats retenus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-5 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative;
2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L521-1 du Code de justice administrative.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/12/2018