Fournitures - 574687-2018

26/12/2018    S248    Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Toulouse: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

2018/S 248-574687

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Tisséo
Numéro national d'identification: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.fr
Téléphone: +33 562112622

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.tisseo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23
Code postal: 31081
Pays: France
Courriel: marches.publics2@tisseo.fr
Téléphone: +33 5062112622

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pièces et prestations de maintenance pour la climatisation du tramway Citadis Tora

Numéro de référence: 18-223
II.1.2)Code CPV principal
34631000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces et les prestations de maintenance pour la climatisation salle et la climatisation cabine du Tramway Citadis Tora de Toulouse. Pour chacun des lots: Forme de marché: à bons de commande sans minimum, avec maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 79 150.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Climatisation salle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000
42512500
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Climatisation salle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chacun des lots est reconductible 1 fois pour une période d'un an

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 1 est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 31.3.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: période initiale: 450 000 EUR (H.T.).; période de reconduction: 90 000 EUR (H.T.)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Climatisation cabine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34631000
42512500
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

Climatisation cabine

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20.0
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 5.0
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 70.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chacun des lots est reconductible 1 fois pour une période d'un an

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le lot 2 est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 2.6.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. Il est reconductible 1 fois pour une période de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants maximums suivants: période initiale: 365 000 EUR (H.T.).; période de reconduction: 73 000 EUR (H.T.)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/03/2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - Précisions sur la procédure négociée - phase candidature: Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par TISSEO à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc 1 et Dc 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les liens sécurisés leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe Dites-Le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La date limite de remise des offres correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Négociations: Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises en réunion de négociation. Précisions sur les éléments de notation pour chacun des lots: Le prix (70 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). La valeur technique (20 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le suivi et la gestion du marché (interlocuteur dédié, gestion des commandes, gestion de l'urgence, suivi des livraisons, veille, suivi et gestion de l'obsolescence ?). Les délais (5 %) seront analysés comme suit: valorisation de la moyenne des délais de livraison en-dessous des valeurs maximales imposées au CCTP. La qualité (5 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui précisera le processus de gestion de la non-conformité et l'engagement. Le montant estimé de 79 150 EUR (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond aux estimations des besoins annuels des deux lots (Lot 1: 42 750 EUR /An; Lot 2: 36 400 EUR/an). Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites seront précisées dans le règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2018