Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 574695-2020

30/11/2020    S233

France-La Seyne-sur-Mer: Produits de nettoyage

2020/S 233-574695

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83507
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone: +33 494069593
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.la-seyne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison et prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer

II.1.2)Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture, livraison ainsi que les prestations associées de produits et de matériels d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer dans le département du Var (83).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 720 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles à usage unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
33770000 Articles en papier à usage sanitaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimal: 18 000 EUR HT/an,

– seuil maximal: 90 000 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'hygiène des cuisines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39832000 Produits pour lave-vaisselle
39812100 Produits d'entretien des sols
39830000 Produits de nettoyage
39222100 Fournitures jetables pour restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimal: 5 000 EUR HT/an,

— seuil maximal: 30 000 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droguerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimal: 5 000 EUR HT/an,

— seuil maximal: 30 000 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits d'entretien général

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39812100 Produits d'entretien des sols
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimal: 10 000 EUR HT/an,

— seuil maximal: 45 000 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distributeurs de papiers, savon liquide et accessoires

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39811110 Appareils distributeurs de désodorisants d'intérieur
39831700 Distributeur de savon automatique
39514400 Distributeurs automatiques de serviettes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimal: 500 EUR HT/an,

— seuil maximal: 8 000 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimal: 3 000 EUR HT/an,

— seuil maximal: 20 000 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelles bio

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18930000 Sacs et sachets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Commune de La Seyne-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, à savoir un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires quantitatifs estimatifs (BPUQE) et sur la base des prix catalogue propres à chaque lot, dans les limites des seuils fixés ci-dessous:

— seuil minimal: néant,

— seuil maximal: 20 000 EUR HT/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification du marché au titulaire et jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour les années 2022, 2023, 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L. 2122-1 et R. 2122-4 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les articles concernés par le remise d'échantillons sont surlignés en jaune au BPU. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du RC. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. par conséquent, la date limite de remise des offres fixée au RC s'applique également à la remise des échantillons.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2021
Heure locale: 12:30
Lieu:

Direction de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Afin d'évaluer au mieux la qualité des produits proposés et l'adéquation aux besoins de la commune de La Seyne-sur-Mer, il est demandé des échantillons. Ceux-ci seront remis à titre gracieux et ne seront pas restitués. La remise des échantillons s'effectuera selon les modalités définies à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les échantillons sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres s'applique également à la remise des échantillons.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13259
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 94427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2020