Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Suivi de la mise en œuvre et de l'application des réglementations de l'UE sur le commerce des espèces sauvages
Numéro de référence: ENV.F.3/SER/2019/0020
II.1.2)Code CPV principal90700000 Services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Fournir le soutien à la CE dans le suivi de la mise en œuvre et de l'application des réglementations de l'UE sur le commerce des espèces sauvages, notamment :
(a) Le règlement (CE) n° 338/97 – le «règlement de base» ;
(b) Le règlement (CE) n° 865/2006 - le «règlement d'application» ;
(c) Le règlement d'application de la Commission (UE) n° 792/2012 – le «règlement sur les permis» ;
(d) Le règlement d'exécution de la Commission (UE) n° 2017/1915 - le «règlement relatif aux interdictions», et dans la réalisation des tâches spécifiques telles que requises par les règlements susmentionnés ; aider les États membres dans la réalisation de certaines tâches en matière de mise en œuvre et de rapports qui leur sont exigés par les règlements sur le commerce des espèces sauvages, tels qu'indiqués ci-dessus ; fournir le soutien à la CE et aider les États membres et d'autres acteurs pertinents, tels que Europol et Eurojust, dans la mise en œuvre des actions contenues dans le plan d'action de l'UE pour la faune sauvage, qui se rapporte à la mise en œuvre de la loi de l'UE sur le commerce des espèces sauvages.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 399 986.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: 00 Not specified
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Appel d'offres ouvert, marché unique d'une durée de 36 mois (400 000 EUR).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de la méthode proposée / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Organisation du travail et affectation des ressources / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Mesures de contrôle de la qualité / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50/50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
07 02 02 - Enrayer et inverser l'appauvrissement de la biodiversité
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 070202/2019/814505/SER/ENV.F.3
Intitulé:
Suivi de la mise en œuvre et de l'application des réglementations de l'UE sur le commerce des espèces sauvages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:30/10/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: TRAFFIC International
Adresse postale: David Attenborough Building, Pembroke Street
Ville: Cambridge
Code NUTS: UK UNITED KINGDOM
Code postal: CB2 3QZ
Pays: Royaume-Uni
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 399 986.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l’Union, pour de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services similaires ou de travaux confiés à l’opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux soient conformes à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d’un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) de l'appel d'offres.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/11/2019