Fournitures - 574783-2020

30/11/2020    S233

France-Créteil: Imprimés sur commande

2020/S 233-574783

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Val de Marne
Adresse postale: direction de la logistique — SAF — secteur de la commande publique — immeuble Echat — avenue du Général de Gaulle
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94054
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil départemental
Courriel: Dl-scop@valdemarne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs

Numéro de référence: DL-2020-06
II.1.2)Code CPV principal
22458000 Imprimés sur commande
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 64 505.52 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22458000 Imprimés sur commande
22900000 Imprimés divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

Val de Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation et la fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé maternité et les agréments relatifs aux assistant(e)s maternel(le)s et familiaux. Les prestations comprennent la fabrication, l'impression, la personnalisation éventuelle, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site des imprimés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, il est mono-attributaire, conclu avec un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de 85 000 EUR HT. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 084-198367
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-5375
Lot nº: 1
Intitulé:

Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Berger-Levrault
Adresse postale: 525 rue André Ampère, BP 79
Ville: Champigneulles
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54250
Pays: France
Adresse internet: http://www.societe.com/societe/berger-levrault
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 64 505.52 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimal et maximal seront rapportés au prorata de la période d'exécution du marché. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du DQE de 64 505,52 EUR TTC avec une majoration forfaitaire de 260,00 EUR HT appliquée en cas de livraison supérieure à 40 kg en étage sans ascenseur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2020