Fournitures - 574892-2020

30/11/2020    S233

France-Paris: Formules de chèque

2020/S 233-574892

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Marie-line.sillam@sg.social.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres cadeaux pour les ministères sociaux

Numéro de référence: 20_20-051-PCP
II.1.2)Code CPV principal
22440000 Formules de chèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de titres cadeaux (chèques, carte et support dématérialisé) pour les agents et les enfants des agents des Ministères sociaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 375 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000 Formules de chèque
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FRY RUP FR – RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES FRANÇAISES
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres cadeaux (chèques, carte ou support dématérialisé) pour les agents et les enfants des agents des Ministères sociaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère 1: la valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: diversité et souplesse de la solution de titres cadeaux proposée / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: modalités de gestion et de suivi par compte proposées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 143-351336
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de titres cadeaux pour les ministères sociaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: https://www.up.coop
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Kalidea
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses, 92230 Gennevilliers
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: https://www.kalidea-ce.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 375 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594430
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144594430
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3. le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144594430
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2020