Fournitures - 575455-2018

28/12/2018    S249

France-Mormant: Services de restauration scolaire

2018/S 249-575455

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mormant
Adresse postale: Mairie place du Général-de-Gaulle
Ville: Mormant
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77720
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: dirgeneral.mormant@wanadoo.fr
Téléphone: +33 164425300
Fax: +33 164061691
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-mormant.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-mormant.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ville-mormant.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-mormant.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ville-mormant.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Compétence générale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide - années 2019 à 2021

Numéro de référence: AOOREST2019
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repas en liaison froide - années 2019 à 2021 au profit de 2 restaurants scolaires situés à Mormant. Groupement de commandes Commune de Mormant / Communauté de communes de la Brie Nangissienne (CCBN)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Commune de Mormant - École maternelle et école élémentaire - rue d'Andrezel

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repas en liaison froide 2019-2021. 2 restaurants scolaires. Groupement de commande commune de Mormant/Communauté de communes de la Brie Nangissienne (CCBN).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 380 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 25/02/2019
Fin: 31/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions tacites pour une année supplémentaire à chaque fois: 1er septembre 2019/31 août 2020 et 1er septembre 2020/31 août 2021

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas d'option au sens du Droit Français. 2 reconductions pour une année supplémentaire à chaque fois à compter du 1er septembre 2019

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 187-339557
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/01/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Hôtel de Ville de Mormant.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont présents.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2021.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2018