Fournitures - 575630-2019

05/12/2019    S235

France-Saint-Germain-en-Laye: Scanners informatiques

2019/S 235-575630

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDNC
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Ville: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78103
Pays: France
Courriel: Eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 130875829
Fax: +33 130875897
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État

Numéro de référence: CCP2-scanner-haut-volume-SDNC
II.1.2)Code CPV principal
30216110 Scanners informatiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 156 270.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110 Scanners informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Saint germain en laye

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (A-résultats des tests à hauteur de 40 % de la valeur technique - B-étude des caractéristiques techniques détaillées, à hauteur de 60 % de la note technique) / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût de la prestation (comprenant coût de la solution scanner et logiciels associés — coût de la formation — coût d'une année de maintenance post garantie — coût estimé des principales pièces d'usure / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 199-483018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1000141730
Intitulé:

Fourniture d'un scanner très haut volume avec logiciels associés destiné à la numérisation de divers documents pour le compte des services de l'État

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: KODAK Alaris France
Adresse postale: 37-39 avenue Ledru Rollin
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75570
Pays: France
Adresse internet: http://www.kodakalaris.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 156 270.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— possibilité d'introduire 1 référé pré-contractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— possibilité d'introduire 1 référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative),

— possibilité d'engager 1 recours en contestation de validité du contrat (CE. ASS. 4.4.2014 DPT Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) dans 1 délai de 2 mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019