Fournitures - 575668-2019

05/12/2019    S235    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Mobilier urbain

2019/S 235-575668

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du lac — CS 33569
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie
Courriel: voirie-marches@grandlyon.com
Fax: +33 426993078

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication et fourniture de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique

Numéro de référence: 19-PVO-08
II.1.2)Code CPV principal
34928400
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne l'achat de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes pour les subdivisions de voirie et le service des ouvrages d'art de la délégation du développement urbain et cadre de vie. Il s'agit:

— de fournitures standard proposées par des fabricants ou de réalisations spécifiques pour remplacer des barrières déjà existantes ou encore de fabrications pour de nouveaux projets.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Métropole.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché concerne l'achat de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes pour les subdivisions de voirie et le service des ouvrages d'art de la délégation du développement urbain et cadre de vie. Il s'agit:

— de fournitures standard proposées par des fabricants ou de réalisations spécifiques pour remplacer des barrières déjà existantes ou encore de fabrications pour de nouveaux projets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 155-381842
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-587
Intitulé:

Fabrication et fourniture de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atout sign
Adresse postale: 11 rue du Traité de Rome
Ville: Mions
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69780
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CSM — AD
Adresse postale: chez atout sign — 11 rue du Traité de Rome
Ville: Mions
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69780
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 12 716.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon,

— délégation au développement urbain et cadre de vie,

— direction ressources — AF — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: +33 0426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur, personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral de Lyon, Ordres des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, — sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif: 1 recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans 1 délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019