Services - 576225-2019

05/12/2019    S235

France-Chambéry: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2019/S 235-576225

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com

Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://savoie-dechets.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://savoie-dechets.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des résidus des fumées d'incinération des ordures ménagères de l'UVETD de Savoie Déchets

Numéro de référence: 2019-F13/Jo
II.1.2)Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de prestations d'enlèvement, de transport et de transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et des déchets dangereux issus des phases de maintenance de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Accord-cadre à bons de commande alloti sans minimum et maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inertage des Refiom stockés en silo (ISDD)

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de 36 mois (3 ans), reconductible tacitement pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Valorisation des Refiom stockés en silo (mines de sels, etc.)

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé de valorisation matière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de 36 mois (3 ans), reconductible tacitement pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Refiom et résidus de sablage stockés en big-bags

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par procédé de valorisation matière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de 36 mois (3 ans), reconductible tacitement pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Résidus de maintenance des réfractaires et résidus de balayage des fours stockés en vrac

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90512000 Services de transport des ordures ménagères
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord — 73024 Chambéry.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée ou par procédé de valorisation matière.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 50.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée initiale de 36 mois (3 ans), reconductible tacitement pour une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit dans le CCTP commun à tous les lots.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il est assujetti,

—— lettre de candidature (ou formulaire DC1 dans sa dernière version et joint au DCE ou DUME),

—— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires à la tonne (selon les stipulations de l'acte d'engagement). Prix révisables annuellement selon les stipulations du CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Ouverture dans les locaux de Savoie déchets non autorisée au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joint au DCE), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Les modalités de transmission des plis par voie électronique et, le cas échéant, de la copie de sauvegarde, sont précisées dans le règlement de consultation (article 6 du RC). La valeur estimée indiquée au présent avis s'entend comme le montant estimé sur la durée totale des accords-cadres (période de reconduction comprise) et pour tous les lots (soit à titre indicatif, le montant estimatif annuel est de 750 000 EUR HT par an pour les 4 lots. La durée initiale des accords-cadres est de 3 ans à compter de leur date de notification, avec reconduction tacite pour une période de 1 an. La durée globale des accords-cadres est de 4 ans (période de reconduction comprise). Les quantités annuelles produites en 2019 sont indiquées au RC et au CCTP. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif. Des variations de tonnage sont possibles d'une année sur l'autre selon la quantité et le type de déchets réceptionnés à l'UVETD. Il est précisé à l'article 5.2 du RC, les modalités d'envoi d'échantillon pour analyse par les candidats pour l'établissement de leur offre. Numéro de la consultation: 2019-f13.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019