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Services - 576452-2020

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30/11/2020    S233

France-Le Barp: Services divers d'ingénierie

2020/S 233-576452

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Ville: Le Barp Cedex
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Marie-Cécile Cournil
E-mail: marie-cecile.cournil@cea.fr
Téléphone: +33 557046945
Fax: +33 557045422

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.cea.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre pour le suivi de fin de réalisation d'une installation nucléaire à caractère industriel située sur le centre CEA de Valduc
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 21120 Is-sur-Tille.

Code NUTS FR FRANCE

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 39
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis de marché concerne la réalisation des prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre pour le suivi de fin de réalisation d'une installation nucléaire à caractère industriel et abritant des procédés complexes, située sur le centre CEA de Valduc (21, Is-sur-Tille).
Les prestations concernent des missions d'assistance générale technique, contractuelle et documentaire, d'assistance à la maîtrise de chantier, de supervision d'études d'exécution, de suivi de travaux et d'essais et d'assistance en matière de sûreté nucléaire.
Les prestations concernent l'ensemble des domaines techniques liés à la construction et à l'équipement de bâtiments tertiaires et industriels abritant des procédés complexes. Ces domaines concernent notamment la voirie et les réseaux divers, le génie civil, le gros-œuvre, le second-œuvre, le génie climatique, les fluides industriels et domestiques, les courants forts et courants faibles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71330000 Services divers d'ingénierie

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations objet du présent avis de marché sont des missions d'assistance à maîtrise d'œuvre pour le suivi de fin de réalisation d'une installation nucléaire à caractère industriel et accueillant des procédés complexes. Les principaux travaux de génie civil et de second-œuvre sont réceptionnés. Les travaux liés au fonctionnement général du bâtiment (génie climatique regroupant: chauffage, ventilation classique et nucléaire, climatisation et fluide; génie électrique regroupant: courants forts, courants faibles informatiques classiques et sensibles, radioprotection) sont en cours de finalisation et d'essais. Le rebouchage et le calfeutrement des trémies sur l'ensemble des niveaux est en cours de réalisation. Les travaux d'aménagement extérieur restent à terminer. Les essais d'ensemble de l'installation liés à ces travaux sont à organiser et à réaliser. En parallèle, des procédés complexes sont déployés dans l'installation, nécessitant une adaptation du bâtiment par des travaux connexes.
Les travaux liés au bâtiment représentent environ une dizaine de marchés distincts. Les marchés liés à l'intégration des procédés complexes représentent environ une douzaine de marchés distincts.
À titre d'information concernant le bâtiment, il est précisé les éléments suivants:

— l'installation représente une surface construite de plus de 20 000 m2;

— l'installation comporte approximativement 550 locaux;
— le nombre d'entreprises titulaires des marchés de travaux et procédés sera de l'ordre d'une vingtaine, hors sous-traitants;
— les effectifs des personnels travaux présents simultanément pourront atteindre approximativement jusqu'à 100 personnes.
Les prestations objet du présent avis s'organisent autour de cinq grandes thématiques:
— une assistance générale comprenant le management des prestations, l'assistance au pilotage opérationnel du chantier, la mise en place d'un secrétariat technique de projet et de gestion documentaire, la gestion de configuration, la coordination des systèmes de sécurité incendie, l'assistance au management de contrat (prévention du contentieux, gestion des réclamations), l'assistance au management de la qualité;
— une assistance à la direction de chantier comprenant: l'OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux), la gestion des accès et de la logistique de chantier, le pilotage et le suivi des interfaces entre les différents marchés de travaux et procédés, l'assistance à la sensibilisation, à la sécurité et à la protection de l'environnement;
— la supervision des études d'exécution comprenant le contrôle documentaire et l'assistance au visa des études d'exécution, la maîtrise de l'intégration, de la maquette numérique et des études de conception (cette mission de «maîtrise» regroupe en particulier toutes les prestations de conception assistée par ordinateur, visant à garantir la cohérence spatiale de tous les matériels dans les différents locaux);
— le suivi des travaux et des essais comprenant l'assistance à la direction de l'exécution des contrats de travaux, le contrôle des fabrications des équipements et matériels, le contrôle des travaux et des montages sur site, l'assistance aux essais et à la réception, l'assistance aux essais d'ensemble en inactif, la vérification des dossiers des ouvrages exécutés et l'assistance à la levée des réserves;
— une assistance en matière de sûreté: cette prestation concerne la supervision de l'application de la démarche de sûreté.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée maximale du marché est de trente-neuf (39) mois, répartis comme suit:
— une période ferme de vingt et un (21) mois;
— une période optionnelle d'une durée maximale de dix-huit (18) mois découpée en périodes optionnelles de six (6) mois chacune.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:

1re condition: niveau de protection

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense-CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité;

— soit une demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter l'Officier de sécurité du centre CEA à l'adresse: vadirccg@cea.fr — tél. +33 380234681 — CEA de Valduc).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en GME ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

2e condition: spécial France

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

3e condition: conflit d'intérêt

En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L. 2141-10 du code de la commande publique.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— les attestations de régularités fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent;
— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacité de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise des domaines techniques (cf. ci-dessous les compétences requises): justification du niveau de compétence des intervenants et de l'expérience professionnelle en relation avec les domaines requis;
— organisation du titulaire (sur site) pour répondre au besoin;
— capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation, diplômes et CV non nominatifs), et démonstration des compétences requises suivantes:
— expérience/compétence dans l'assistance à maîtrise d'œuvre pour le suivi de travaux dans un bâtiment nucléaire à caractère industriel;
— expérience/compétence dans la coordination de marchés de travaux;
— expérience/compétence dans les domaines techniques de voirie et réseaux divers, génie civil, gros-œuvre/second-œuvre, génie climatique, fluides industriels et domestiques, courants forts et courants faibles;
— expérience/compétence dans le domaine de la coordination SSI (Système de sécurité incendie);
— expérience/compétence dans la gestion de maquettes numériques;
— expérience/compétence dans le domaine de suivi des exigences de sûreté.
Pour chaque expérience/compétence présentée par le candidat, ce dernier précisera si elle concerne le mandataire, le(s) cotraitant(s) et/ou un(des) sous-traitant(s).
— les moyens informatiques (outils et logiciels);
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations en lien avec l'objet du présent avis. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B20-05546-MCC
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2021 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte — DR», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via un support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.

1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA (CEA/CESTA — DAO/SG/BACO — À l'attention de Marie-Cécile Cournil — parc scientifique et technologique Laseris 1 avenue du Médoc — bâtiment BEHL — 33114 Le Barp) et comportera la mention «B20-05546-MCC/Ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant un original, une copie et un CD ROM) comportera la mention «B20-05546-MCC» et la dénomination sociale de l'entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier: le pli doit être déposé à l'adresse indiqué ci-dessus (entre 9h00 et 12h00);
— dans le respect de la date et de l'heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.3.4)].
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.11.2020