Fournitures - 576930-2021

12/11/2021    S220

France-Melun: Pièces détachées diverses

2021/S 220-576930

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Courriel: nathalie.hardy@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seine-et-marne.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799109&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales : activités issues des lois de décentralisation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier et réalisation de prestations de services connexes

Numéro de référence: 2021-PARC06à08
II.1.2)Code CPV principal
34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et définis comme suit : Lot no 1 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque MECAGIL-LEBON et réalisation de prestations de services connexes. Lot no 2 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes. Lot no 3 : Fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144420 Saleuses
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 - fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque MECAGIL-LEBON et réalisation de prestations de services connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valaur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 80000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16310000 Faucheuses
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 - fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque ROUSSEAU et réalisation de prestations de services connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16310000 Faucheuses
34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 - fourniture de pièces détachées d'origine, d'accessoires et de produits spécifiques pour l'entretien de matériels de marque NOREMAT et réalisation de prestations de services connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 15
Prix - Pondération: 65
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R.2143-3 du code de la commande publique- dc1 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter;- dc2 révisée au 01/04/2019 ou équivalent à compléter ;- l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire :o pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la france, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France ;o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment- conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents demandés ci-dessus.Le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr.Dans ce cas, le e-dume doit être rédigé en langue française.Attention, le e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés pour chacun des trois derniersexercices disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire.- Liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.Preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2021
Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables.Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article E2 de l'acte d'engagement. La visite des lieux n'est pas autorisée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2021