Services - 577030-2019

05/12/2019    S235    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Fleury-les-Aubrais: Services de médecine du travail

2019/S 235-577030

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Adresse postale: TSA 20003
Ville: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: Sophie.brochard@intradef.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère des armées relevant du 3e CMA de Lille pour la zone géographique de Mourmelon, Suippes, Châlons-en-Champagne, Mailly-le-Camp

Numéro de référence: 19ST7460
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère des armées relevant du 3e CMA de Lille pour la zone géographique de Mourmelon, Suippes, Châlons-en-Champagne, Mailly-le-Camp.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 840.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère des armées relevant du 3e CMA de Lille pour la zone géographique de Mourmelon, Suippes, Châlons-en-Champagne, Mailly-le-Camp.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1800056590
Intitulé:

Médecine de prévention au profit des personnels civils du ministère des armées relevant du 3e CMA de Lille pour la zone géographique de Mourmelon, Suippes, Châlons-en-Champagne, Mailly-le-Camp

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMIRC
Adresse postale: 4 rue Raymond Aron
Ville: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51520
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlon-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlon-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019