Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleOrdre et sécurité publics
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: TA20210916
II.1.2)Code CPV principal32324000 Récepteurs de télévision
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l?intérieur ainsi que des prestations complémentaires connexes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)32324400 Antennes de télévision
50324100 Services de maintenance de systèmes
32324300 Matériel de télévision
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture, installation, mise en service et maintenance de systèmes de diffusion de télévision du ministère de l4intérieur ainsi que des prestations complémentaires connexes
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 600
Prix - Pondération: 400
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 410 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) comportant les renseignements et documents suivants aux fins devérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacitéstechniques et professionnelles du soumissionnaire ;- le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entitécandidate.En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit saforme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les référencesde publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2).Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre est précisé.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : - la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/12/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
les sous-critères techniques sont les suivants : Sous-Critère technique 1 : Appréhension générale du besoin et qualité de l'organisation proposée : 130 pointssous-critère technique 2 : Qualité des études d'intégration et du déploiement des équipements : 210 pointssous-critère technique 3 : Qualité de la maintenance : 200 pointssous-critère technique 4 : Qualité du processus de réversibilité/transférabilité : 60 points
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont lessuivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justiceadministrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du cja. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidatsévincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date àlaquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2021