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Fournitures - 577120-2020

01/12/2020    S234

France-Cahors: Produits diététiques

2020/S 234-577120

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Cahors
Adresse postale: 52 place Bergon
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46000
Pays: France
Point(s) de contact: GCS Achats en santé d'Occitanie — GCS ASO, représenté par le CH de Cahors en qualité de mandataire, à l'attention de Monsieur le directeur, mandataire du GCS ASO
Courriel: achats.diet@ch-cahors.fr
Téléphone: +33 565205117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yiJjd326xZ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Centre hospitalier de Cahors
Adresse postale: 52 place Bergon
Ville: Cahors
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46000
Pays: France
Point(s) de contact: GCS Achats en santé d'Occitanie — GCS ASO, représenté par le CH de Cahors en qualité de mandataire, à l'attention de Monsieur le directeur, mandataire du GCS ASO
Courriel: achats.diet@ch-cahors.fr
Téléphone: +33 565205117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.heliosweb.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Produits diététiques: fournitures produits diététiques pour les années 2021 à 2025

Numéro de référence: AO PRODIET2021GCS Achats Santé Occitanie
II.1.2)Code CPV principal
15882000 Produits diététiques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de fournitures de produits diététiques à compter du 1.4.2021 pour quatre ans (48 mois).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits diététiques pour 91 lots du nos 1 à 91

Lot nº: 00P
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15882000 Produits diététiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:

Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire.

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de produits diététiques pour les 91 lots du nos 1 à 91.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot est conclu à compter du 1.4.2021 pour une durée de douze mois reconductible tacitement trois fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard deux mois avant l'échéance de chaque période.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes sont entendues comme des prestations supplémentaires susceptibles de s'ajouter à l'offre de base des candidats. Le candidat pourra les proposer en respectant l'ensemble des prescriptions figurant au DCE. Elles sont proposées en complément de l'offre de base, et non en substitution de celle-ci. Ces variantes sont facultatives et ne rentrent pas en compte dans l'analyse des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 et 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2021
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site de l'établissement mandataire:

www.ch-cahors.fr/etablissement/marchespublics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradam.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradam.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradam.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2020