Fournitures - 577143-2019

05/12/2019    S235    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Montpellier: Supports d'informations

2019/S 235-577143

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro national d'identification: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34075
Pays: France
Courriel: marches@tam-way.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.tam-voyages.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.tam-voyages.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression des documents d'information clientèle et de communication commerciale, institutionnelle et interne

Numéro de référence: 2019/08/12
II.1.2)Code CPV principal
32584000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'impression de documents d'information clientèle, de communication commerciale, institutionnelle et interne au réseau TAM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79340000
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
II.2.4)Description des prestations:

Prestation d'impression de documents d'information clientèle, de communication commerciale, institutionnelle et interne au réseau TAM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 063-147769
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Imprimerie Maraval
Adresse postale: RD 612 — ZAE Les Carrières
Ville: Saint-Pons-de-Thomières
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Par attribution, il faut comprendre «Notification». Date de signature de TAM: 14.11.2019. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT. Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TAM.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/12/2019