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Fournitures - 577360-2021

12/11/2021    S220

France-Tours: Collecteur et poches, drainage et kits

2021/S 220-577360

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel DASSAULT
Ville: Tours
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code postal: 37206
Pays: France
Courriel: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 2436200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de dispositifs médicaux à usage unique (Dmu) de congélation

Numéro de référence: 2020EFS-CPDL154
II.1.2)Code CPV principal
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de dispositifs médicaux à usage unique (Dmu) de congélation. Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en valeur. Montant minimum pour 48 mois : 85 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum pour 48 mois : 255 000 euro(s) (H.T.). Durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 161 453.76 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de dispositifs médicaux à usage unique (Dmu) de congélation Cryomacs en conditionnement de 50 ml et 500 ml sur les sites efs cpdl de Tours Bretonneau et ABG. Les spécifications techniques des fournitures figurent au CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

compte tenu du certificat d'exclusivité remis à l'efs-cpdl par la société miltenyi biotec sas le 13 septembre 2021, démontrant que cette dernière est la seule habilitée à commercialiser les produits objet du marché. Le présent marché public est passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique, en raison des droits d'exclusivité détenus par ladite société

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23B21031
Intitulé:

fourniture de dispositifs médicaux à usage unique (Dmu) de congélation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: miltenyi Biotec SAS
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75011
Pays: France
Adresse internet: https://www.miltenyibiotec.com/FR-en/#gref
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 161 453.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les informations données sur le montant du marché correspondent à la valorisation de l'offre résultant des quantités estimées sur 48 mois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum pour 48 mois de 85 000 euro(s) HT et un montant maximum pour 48 mois de 255 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2021