Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux à usage unique (Dmu) de congélation
Numéro de référence: 2020EFS-CPDL154
II.1.2)Code CPV principal33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de dispositifs médicaux à usage unique (Dmu) de congélation. Accord-Cadre est mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum exprimés en valeur. Montant minimum pour 48 mois : 85 000 euro(s) (H.T.). Montant maximum pour 48 mois : 255 000 euro(s) (H.T.). Durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 161 453.76 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33141600 Collecteur et poches, drainage et kits
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de dispositifs médicaux à usage unique (Dmu) de congélation Cryomacs en conditionnement de 50 ml et 500 ml sur les sites efs cpdl de Tours Bretonneau et ABG. Les spécifications techniques des fournitures figurent au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
compte tenu du certificat d'exclusivité remis à l'efs-cpdl par la société miltenyi biotec sas le 13 septembre 2021, démontrant que cette dernière est la seule habilitée à commercialiser les produits objet du marché. Le présent marché public est passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique, en raison des droits d'exclusivité détenus par ladite société
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture de dispositifs médicaux à usage unique (Dmu) de congélation
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/11/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 161 453.76 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les informations données sur le montant du marché correspondent à la valorisation de l'offre résultant des quantités estimées sur 48 mois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum pour 48 mois de 85 000 euro(s) HT et un montant maximum pour 48 mois de 255 000 euro(s) (H.T.).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/11/2021