L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Marché de travaux - 577551-2019

Submission deadline has been amended by:  593979-2019
06/12/2019    S236    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montpellier: Travaux de terrassement

2019/S 236-577551

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SA3M
Numéro national d'identification: 52113071600017
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter — 45 place Ernest Granier — CS 29502
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13
Code postal: 34960
Pays: France
Point(s) de contact: Yann Bonin, responsable d'opération
Courriel: Yann.bonin@sa3m.fr
Téléphone: +33 467637640
Fax: +33 467136360

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.serm-montpellier.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G-KrhC40_l

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G-KrhC40_l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G-KrhC40_l
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'infrastructures et de bâtiments dans le cadre de la réalisation des phases 1b et 1c de la création du cimetière métropolitain à Grammont sur la commune de Montpellier (34000)

Numéro de référence: 201902929T2001
II.1.2)Code CPV principal
45112500
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Exécution des travaux d'infrastructures et de bâtiments dans le cadre de la réalisation des phases 1b et 1c de la création du cimetière métropolitain à Grammont sur la commune de Montpellier (34000). Cela comprend notamment les réalisations suivantes:

— allées piétonnes et circulées,

— carrés de différentes confessions y compris mise en œuvre des caveaux,

— bâtiments (conciergerie et ossuaire),

— murs de soutènement et escaliers,

— columbariums,

— bassins de rétention et noues,

— ouvrages de franchissement des noues,

— espaces verts et plantations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot V1 — terrassements, mise en place de caveaux, bassins et noues, gabions et revêtements (béton, pierre, stabilisé)

Lot nº: V1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45233200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Cimetière Saint-Étienne à Grammont sur la commune de Montpellier (34000).

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements, mise en place de caveaux, bassins et noues, gabions et revêtements (béton, pierre, stabilisé).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre des marchés identifiés de la consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot V2 — réseaux humides

Lot nº: V2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Cimetière Saint-Étienne à Grammont sur la commune de Montpellier (34000).

II.2.4)Description des prestations:

Réseaux humides.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre des marchés identifiés de la consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot V4 — murs, escaliers et réalisation des murs columbariums en béton

Lot nº: V4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262620
44233000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Cimetière Saint-Étienne à Grammont sur la commune de Montpellier (34000).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux pour les murs, escaliers et réalisation des murs columbariums en béton.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre des marchés identifiés de la consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot V6 — ponts, passerelles et serrurerie

Lot nº: V6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212100
34953000
44316500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Cimetière Saint-Étienne à Grammont sur la commune de Montpellier (34000).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de ponts, passerelles et serrurerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 865 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre des marchés identifiés de la consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot V7 — aménagements paysagers et arrosage

Lot nº: V7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112714
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Cimetière Saint-Étienne à Grammont sur la commune de Montpellier (34000).

II.2.4)Description des prestations:

Aménagements paysagers et arrosage.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 390 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre des marchés identifiés de la consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot V8 — signalétique et mobilier urbain

Lot nº: V8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Cimetière Saint-Étienne à Grammont sur la commune de Montpellier (34000).

II.2.4)Description des prestations:

Signalétique et mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 914.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre des marchés identifiés de la consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B1 — terrassements — fondations — gros œuvre

Lot nº: B1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500
45262210
45223220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13
Lieu principal d'exécution:

Cimetière Saint-Étienne à Grammont sur la commune de Montpellier (34).

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de terrassements — fondations — gros œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 530 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage ou son représentant se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre des marchés identifiés de la consultation dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe du RC),

— le jugement de redressement judiciaire le cas échéant,

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— l'attestation d'assurance décennale (sauf pour le lot V8),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra également produire l'ensemble des pièces nécessaires à la candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la prestation de services de même nature que ceux qui sont l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale (sauf pour le lot V8): attestation d'assurance en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principaux travaux pertinents fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La prestation desdits travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot V2: FNTP ou équivalent: 5144 — 5162 — 5183,

— lot V7: Qualipaysage ou équivalent P120, E131, A520.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dispositions en matière d'insertion: le marché intègre une clause d'insertion sociale pour les lots V1 à V4, V6, V7 et B1, dispositif visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes, éloignées de l'emploi, et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/01/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège SA3M.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation concerne uniquement les lots suivants: lots infrastructure:

— V1: terrassements, mise en place de caveaux, bassins et noues, gabions et revêtements (béton, pierre, stabilisé),

— V2: réseaux humides,

— V4: murs, escaliers et réalisation des murs columbariums en béton,

— V6: ponts, passerelles et serrurerie,

— V7: aménagements paysagers et arrosage,

— V8: signalétique et mobilier urbain.

Lots bâtiments:

— b1: terrassements — fondations — gros œuvre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019