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Marché de travaux - 577641-2019

06/12/2019    S236    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Travaux de construction

2019/S 236-577641

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — boîte postale nº 71
Ville: Toulon Cedex 9
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83800
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Hunaut Sylvie
Courriel: Esid.toulon-sai-secretariat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422422488
Fax: +33 422434409

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Base navale de Toulon — réhabilitation du bâtiment DN17 — lots 1 à 5

Numéro de référence: 2019-ESID-TLN-1955 à 1959
II.1.2)Code CPV principal
45000000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne un marché public de travaux à 5 lots passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du livre I du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet concerne les travaux de rénovation du bâtiment DN17 sur la base navale de Toulon. Les travaux seront exécutés dans un délai global de 18 mois et sont décomposés en 4 tranches:

— tranche ferme: clos couvert et aménagement des locaux de la régie (RDC et R+1)/13 mois,

— tranche optionnelle 1: aménagement du R+2/13 mois,

— tranche optionnelle 2: aménagement du R+3/13 mois,

— tranche optionnelle 3: maintenance CVC en période de GPA.

L'exécution des travaux des tranches ferme, optionnelle 1 et 2 sera simultanée. Le marché comprend une clause d'insertion sociale pour les lots 2, 3 et 4.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 21 569 820.93 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: gros œuvre — structure — clos couvert — second œuvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Base navale de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre — structure — clos couvert — second œuvre. Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1956.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les travaux de ce lot s'exécuteront en 3 tranches:

— tranche ferme,

— tranche optionnelle 1,

— tranche optionnelle 2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: dépollution (amiante, plomb)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Base navale de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Dépollution (amiante, plomb). Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1955.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: électricité — CFO/CFA — SSI

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Base navale de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité — CFO/CFA — SSI. Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1957.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les travaux de ce lot s'exécuteront en 3 tranches:

— tranche ferme,

— tranche optionnelle 1,

— tranche optionnelle 2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: plomberie — sanitaires — chauffage — rafraîchissement — ventilation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Base navale de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Plomberie — sanitaires — chauffage — rafraîchissement — ventilation. Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1958.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les travaux de ce lot s'exécuteront en 4 tranches:

— tranche ferme,

— tranche optionnelle 1,

— tranche optionnelle 2,

— tranche optionnelle 3.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: ascenseurs — monte charge

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Base navale de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Ascenseurs — monte charge. Les prestations correspondent au marché référencé 2019-esid-tln-1959.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les travaux de ce lot s'exécuteront en 3 tranches:

— tranche ferme,

— tranche optionnelle 1,

— tranche optionnelle 2.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 120-292891
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-1955
Lot nº: 1
Intitulé:

Dépollution (amiante, plomb)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL 4D
Adresse postale: 115 bd de la Millière
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04
Code postal: 13011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 517 475.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-1956
Lot nº: 2
Intitulé:

Gros œuvre — structure — clos couvert — second œuvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Construction Var
Adresse postale: 431 bd de Léry — rue de l'Artisanat
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Castel et Fromaget
Adresse postale: 35 avenue Clément Fayat — BP 22
Ville: Fleurance
Code NUTS: FRJ24
Code postal: 32501
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 481 882.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 863 881.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-1957
Lot nº: 3
Intitulé:

Électricité — CFO/CFA — SSI

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Degreane
Adresse postale: 1001 avenue Alphonse Lavallée — BP 209 — La Farlède
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83089
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-1958
Lot nº: 4
Intitulé:

Plomberie — sanitaires — chauffage — rafraîchissement — ventilation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE Batignolles Énergie Grand Sud
Adresse postale: 222 chemin de la Pertuade
Ville: Six-Fours-les-Plages
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 167 463.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-1959
Lot nº: 5
Intitulé:

Ascenseurs — monte charges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OTIS
Adresse postale: La tour Défense Plaza — 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 303 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID — SAI — allée Amiral Baudin — base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: Catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» nº 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019