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Services - 577813-2020

Submission deadline has been amended by:  7755-2021
01/12/2020    S234

France-Capesterre-de-Marie-Galante: Services de nettoyage de plages

2020/S 234-577813

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Commune de Capesterre-de-Marie-Galante
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Félix Éboue
Ville: Capesterre-de-Marie-Galante
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97140
Pays: France
Courriel: Suzette.coudoux@capesterredemariegalante.fr
Téléphone: +59 0590973031
Fax: +59 0590973014
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eguadeloupe.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.eguadeloupe.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.eguadeloupe.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.eguadeloupe.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6212&orgAcronyme=ega2m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la Commune de Capesterre-de-Marie-Galante

Numéro de référence: 2020-04
II.1.2)Code CPV principal
90680000 Services de nettoyage de plages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, transport et épandage des algues sargasses échouées sur le littoral de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 1 — boulevard maritime et port de pêche (longueur de littoral = 1 200 m)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 1 — boulevard maritime et port de pêche (longueur de littoral = 1 200 m).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre prévu sur un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 2 — plages de la Feuillère et Ferrière (longueur de littoral = 1 500 m)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 2 — plages de la Feuillère et Ferrière (longueur de littoral = 1 500 m).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre prévu sur un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 3 — zone de Petite Anse (longueur de littoral = 1 000 m)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et transport des algues sargasses échouées sur le site prioritaire nº 3 — zone de Petite Anse (longueur de littoral = 1 000 m).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre prévu sur un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épandage des algues sargasses sur le site dédié conformément au plan de gestion

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90680000 Services de nettoyage de plages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

Épandage des algues sargasses sur le site dédié conformément au plan de gestion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il s'agit d'un accord-cadre prévu sur un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2021
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/01/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre sur un an reconductible tacitement sans dépasser quatre ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure nº 2020-04 fait suite à une précédente procédure d'appel d'offres ouvert (référencée «ac 2019-01») qui a été déclarée sans suite le 23.2.2020 pour des motifs d'ordres technique et juridique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions prévues par le code de justice administrative, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation, par les pouvoirs adjudicateurs, de contrats administratifs, dont les marchés publics. Il est possible d'introduire:

— le référé précontractuel qui intervient avant la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché et de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— le référé contractuel qui intervient après la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché et de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours, à compter de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification susmentionnées;

— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui intervient après la signature du marché et permet à des tiers de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées». Cette condition de publicité peut être remplie «notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» [Jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994)];

— le recours pour excès de pouvoir: ouvert aux tiers au marché et intervient après sa signature. S'appliquent les règles classiques de recevabilité des recours pour excès de pouvoir.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +590 814538
Fax: +590 819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2020