Fournitures - 578232-2019

06/12/2019    S236    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cherbourg-en-Cotentin: Bordures

2019/S 236-578232

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50100
Pays: France
Courriel: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr
Téléphone: +33 233082650

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cherbourg.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de produits de voirie en béton

Numéro de référence: DVEP1911AO4
II.1.2)Code CPV principal
44912400 Bordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et transport de produits de voirie en béton.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44912400 Bordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
Lieu principal d'exécution:

Territoire de Cherbourg-en-Cotentin.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de produits de voirie en béton.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par tacite reconduction par période de 1 an sur les 3 années suivantes dans les conditions fixées à l'article 1.6 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2020
Heure locale: 13:30
Lieu:

Cherbourg-en-Cotentin.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Financement: 100 %, fonds propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à réception de la facture.

Modalités d'accès aux documents:

— l'ensemble du dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité

http://www.klekoon.com/?organisme=communedecherbourgencotentin

— il ne sera donné suite à aucune demande d'envoi du dossier papier ou sur support physique électronique,

— les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur le profil acheteur, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.

Modalités de réponse:

— la transmission des documents par voie électronique est obligatoire,

— la signature électronique est facultative: les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis et faire l'objet d'une signature manuscrite,

— aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses,

— assistance profil acheteur: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 149364620 — +33 892222401.

Les critères de jugement des offres, avec les critères de pondération qui leur seront appliqués, sont les suivants, par ordre décroissant:

1) prix des fournitures — 70 %;

2) délai de livraison — 30 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/12/2019