Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 578738-2021

12/11/2021    S220

France-Nancy: Services de gardiennage

2021/S 220-578738

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Ville: NANCY cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'installation et d'exploitation de systèmes de vidéo-tranquillité, de télé-gardiennage et d'alarmes de détection d'intrusion du patrimoine de mmh

Numéro de référence: 21pbfcs12
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de systèmes de vidéo- protection et d'alarmes de détection d'intrusion sur divers sites du patrimoine de mmh et d'assurer une prestation de télé-gardiennage.

le principe de la vidéo-surveillance ou du télé-gardiennage sera réalisé avec des installations permettant des prises de vue, l'enregistrement et la transmission d'images couleurs de bonne qualité.

les informations seront enregistrées sur le site, avec transmission à distance des informations via Internet dans les locaux sécurisés du titulaire de l'accord-cadre.

pour les systèmes d'alarmes anti-intrusion ils seront réalisés avec des installations permettant la détection d'intrusion dans les locaux équipés et la transmission de l'alarme en temps réel à un centre de surveillance.

lieu(x) d'exécution des prestations : Département de Meurthe-et-Moselle (54).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, sans regroupement de lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture et pose du matériel vidéo

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71700000 Services de surveillance et de contrôle
71700000 Services de surveillance et de contrôle
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, fourniture et pose du matériel vidéo

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période de 1 an : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du C.C.P

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot n° 1, le montant maximum des commandes est de 80 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture et pose de système d'alarme anti-intrusion

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
71700000 Services de surveillance et de contrôle
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, fourniture et pose de système d'alarme anti-intrusion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période de 1 an : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du C.C.P

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot n° 2, le montant maximum des commandes est de 25 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestation de télé-gardiennage et de gardiennage

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
71700000 Services de surveillance et de contrôle
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de télé-gardiennage et de gardiennage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre - un par lot - sera conclu pour une période de 1 an : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du C.C.P

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour le lot n° 3, le montant maximum des commandes est de 40 000,00 EUR HT par an. Ce chiffre est donné à titre d'information et il n'engage pas mmh. Il est le produit d'un retour d'expérience sur les précédents marchés et accords-cadres passés par mmh

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Copie de l'agrément de la Commission Interrégionale de Contrôle et d'Agrément (loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat devra être titulaire de l'agrément de la Commission Interrégionale de Contrôle et d'Agrément (loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003)

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

- Caractéristiques des prix : Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix seront révisables à compter du 1er janvier 2023.

- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.

- Modalités de financement : Les prestations seront financées par les Fonds propres de mmh et, dans la mesure du possible, par une subvention F.I.P.D. (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance).

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le Règlement de la Consultation. Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Les questions devront être posées par écrit sur la plateforme. Le Pouvoir Adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à mmH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le Règlement de la Consultation devront être fournis). Le Pouvoir Adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur URL : www.e-attestations.com afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite - pour le candidat attributaire - de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.

Le candidat est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des documents de l'accord-cadre et s'être rendu sur les divers lieux. Il ne pourra donc se prévaloir de toute omission, erreur, après la remise de son offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/11/2021