Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 579440-2019

06/12/2019    S236    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cannes-la-Bocca: Élimination et traitement des ordures

2019/S 236-579440

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMED
Numéro national d'identification: 20000058600012
Adresse postale: Résidence Cannes Technopark, 2e étage, 12 avenue des Arlucs
Ville: Cannes-la-Bocca
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06150
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@smed06.fr
Téléphone: +33 422106547

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smed06.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc et transport des refus de process (2 lots)

Numéro de référence: 06/2019/13
II.1.2)Code CPV principal
90510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché est décomposé en 2 lots comme suit:

— lot 1: exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc sans traitement des refus de process,

— lot 2: transport des refus de process.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 27 041 176.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation du CVO du Broc sans traitement des refus de process

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est constitué de la façon suivante:

— pour une partie de celui-ci, un marché «ordinaire»: sont visées par cette forme de marché les prestations d'exploitation du site, TMB et quai de transit, conclues à prix forfaitaire,

— pour l'autre partie, un accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique: pour les prestations de traitement des OMR et de transit de la collecte sélective, conclues à prix unitaires à la tonne.

La partie du marché public qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de

commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), avec un minimum en quantité de 45 000 tonnes par an et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Aspects environnementaux appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût des prestations jugé sur la base du montant total du DQE (estimation annuelle) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des refus de process du CVO

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
II.2.4)Description des prestations:

La forme du marché est un accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique, conclu à prix unitaires à la tonne kilométrique.

L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique en vigueur, conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), sans seuil minimum ni maximum.

À titre indicatif, l'estimation quantitative est de 27 000 tonnes de refus de process à transporter par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC / Pondération: 50
Coût - Nom: Coût des prestations jugé sur la base du montant total annuel du DQE / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations

similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 141-347486
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 06/2019/13/L1
Lot nº: 1
Intitulé:

Exploitation du CVO du Broc sans le traitement des refus de process

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NCI environnement
Ville: Le Broc
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 908 184.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 06/2019/13/L2
Lot nº: 2
Intitulé:

Transport des refus de process du CVO du Broc

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Méditerranée
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 132 992.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période d'un an sur décision expresse du SMED sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600

Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019