Fournitures - 579737-2020

02/12/2020    S235

France-Nice: Machines à affranchir

2020/S 235-579737

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: CADAM, 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186368
Fax: +33 489042989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location entretien de machines à affranchir et fourniture de consommables

Numéro de référence: 20S0222
II.1.2)Code CPV principal
30131400 Machines à affranchir
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Location entretien de machines à affranchir et fourniture de consommables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 674.70 EUR / Offre la plus élevée: 17 704.60 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la location et de l'entretien (maintenance préventive, corrective et évolutive) de plusieurs machines à affranchir intelligentes connectées, avec balances intégrées, les périphériques liés ainsi que leurs consommables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par décision expresse pour la même durée de un an, et les mêmes montants.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximal de 30 000 EUR HT/an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a fait l'objet d'une publication préalable au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). En effet, il s'agit d'un MAPA (Marché passé en procédure adapté) en raison de son montant maximal inférieur au seuil de publicité obligatoire au JOUE applicable aux collectivités territoriales pour les marchés de services (214 000 EUR HT).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020S0222L00
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pitney Bowes
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 11 674.70 EUR / Offre la plus élevée: 17 704.60 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 14 009.64 EUR TTC.

Le contrat a été signé le 19.8.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Ville: Nice
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/11/2020