Services - 580251-2019

06/12/2019    S236    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Clichy: Services informatiques

2019/S 236-580251

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Fret SNCF
Numéro national d'identification: 518697685
Adresse postale: 24 rue de Villeneuve
Ville: Clichy
Code NUTS: FR
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Courriel: david.chopin2@sncf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sncf.bravosolution.com

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FRET SNCF
Numéro national d'identification: 518697685
Adresse postale: 24 rue de Villeneuve
Ville: Clichy
Code NUTS: FR
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: SNCF — DAG IT — prestations et logiciels informatiques
Courriel: david.chopin2@sncf.fr
Téléphone: +33 182643071

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Législation française.

I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

SI maintenance GMAO fret

II.1.2)Code CPV principal
72500000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les activités de SNCF Fret souhaitent changer de système de GMAO, appelé «OSMOSE». Ce système permet de gérer et de planifier la maintenance des trains.

La finalité du projet SI maintenance GMAO Fret est de disposer d’un système de maintenance modernisé, robuste et adaptable afin de préparer l’autonomisation de ces fonctions du SI Fret dans l’écosystème SNCF et de générer des optimisations des processus et des économies de fonctionnement.

Le client souhaite acquérir auprès du titulaire 1 progiciel de GMAO ainsi que des prestations associées comprenant des prestations de formation, de maintenance et de support, une assistance à maîtrise d’ouvrage notamment pour l’intégration du progiciel dans l’écosystème SNCF et la réalisation de développements spécifiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000
72210000
72230000
72250000
72260000
72263000
72267100
72600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Paris, Nantes, Lille, Lyon, territoire français métropolitain.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet d’acquérir en tranche ferme 1 progiciel de GMAO ainsi que des prestations associées comprenant:

— des prestations de formation, de maintenance et de support,

— une assistance au maître d’ouvrage, à savoir SNCF Fret, notamment pour l’intégration du progiciel dans l’écosystème SNCF,

— et la réalisation de développements spécifiques.

Voir le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 reconductions par période de 12 mois chacune.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 périodes optionnelles de 12 mois chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérification de la facture.

Financement sur fonds propres de SNCF Fret.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles,

— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

SNCF Fret, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Concernant la rubrique I.3):

La participation à la consultation est soumise à la signature préalable d’un accord de confidentialité (document en annexe 12 bis du règlement de la consultation).

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par 1 représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: support-sncf@bravosolution.com — ou au (+33) (0)146095672 depuis l’étranger ou au +33 0811906438 (depuis la France). Il est fortement conseillé de tester votre capacité à déposer les documents sur la plateforme avant la date limite de remise des offres et des candidatures. En cas d’impossibilité de remise des documents, vous devez obligatoirement produire une preuve de contact du support fournisseur (accusé de réception, copie d’écran ou toute autre preuve matérielle) avant la fin du délai de remise des candidatures ou des offres.

Concernant les rubriques III.1.2) et III.1.3):

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à SNCF Fret d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir 1 cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à: David Chopin à l’adresse suivante: david.chopin2@sncf.fr

Les dossiers de candidature remis conformément aux procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF», telles que rappelées aux points 1.2 et 1.3, qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont: David Chopin à l’adresse suivante: david.chopin2@sncf.fr

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions des Cahiers des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de SNCF et aux marchés de prestations de service uniquement pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues dans le périmètre de la présente consultation. Les CCCG sont disponibles sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ces documents, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Fret, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la République
Ville: Paris
Pays: France

Adresse internet: https://www.demanderjustice.com

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur 1 accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans 1 délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/12/2019